Bonjour,
2 personnes, toutes 2 de nationalité française, domiciliée dans la commune mais résidant, apparement, à l'étranger.
Ils se marient début juillet 2010 et nous leur avons donc siginfié qu'ils devaient se présenter ensemble pour déposer leur dossier de mariage. Cependant, ils ne sont pas en France et n'y reviendront pas jusqu'à la date de leur mariage.
Pouvons nous tout de même publier le mariage avec les pièces du dossier mais dans avoir vu les futurs époux? Je ne trouve pas de réponse vraiment claires à ce sujet dans l'IGREC.
Merci d'avance
dépôt dossier de mariage
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Re: dépôt dossier de mariage
Il faut vérifier le consentement mutuel ; vous pouvez demander au consul de France du pays où il réside de les convoquer pour procéder à une audition.
comment vont-ils vous transmettre les pièces nécessaires au dépôt du dossier ?
comment vont-ils vous transmettre les pièces nécessaires au dépôt du dossier ?
Re: dépôt dossier de mariage
Oui, si l'audition n'est pas possible dans votre commune, il faut prendre contact avec le consulat francais de leur pays de residence
Re: dépôt dossier de mariage
moi je ne le prendrais pas il faut en voir au moins 1 et nous faisons des auditions pour tous les mariages si ils veulent vraiment se marier ils n'ont pas le choix
Re: dépôt dossier de mariage
le principe des auditions, c'est d evérifier le consentement MUTUEL ; comment faites-vous pour vérifier si vous ne recevez qu'une personne ?
Re: dépôt dossier de mariage
pour l'audition nous avons les 2 personnes mais pour le dépôt du dossier un seul nous suffit. Je ne prends aucun dossier par courrier ni par intermédiaire