Bonjour,
Nous avons recruté un non titulaire pour remplacement d'un titulaire en longue maladie. L'agent et l'employeur ont décidé d'un commun d'accord de mettre un terme à l'arrêté.
Pouvez-vous me donner la procédure (lettre, arrêté) pour que l'agent puisse par la suite bénéficier des allocations chômage et que l'employeur ne se retrouve pas attaquer au TA?
Je vous remercie d'avance pour l'habituelle rapidité et clareté de vos réponses.
Antoine
Mettre fin à un arrêté de non titulaire
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Antoine62460
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- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Mettre fin à un arrêté de non titulaire
Bonsoir Antoine,
Il manque des infos :
- quand l'agent a-t-il été recruté ? (combien d'arrêtés)(calcul du préavis)
- quand le contrat devait-il s'arrêter ?
-le poste est-il fonctionnel : Dircab, Dircom ?
Cordialement
Il manque des infos :
- quand l'agent a-t-il été recruté ? (combien d'arrêtés)(calcul du préavis)
- quand le contrat devait-il s'arrêter ?
-le poste est-il fonctionnel : Dircab, Dircom ?
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Mettre fin à un arrêté de non titulaire
Bonjour,
C'es un arrêté nommant M. X à compter du 01/02/2009 en qualité de Adjoint technique territorial de 2e classe, non titulaire à temps complet en remplacement de M. Y actuellement en longue maladie.
M. X souhaite mettre fin à son contrat et pouvoir prétendre aux ASSEDIC.
Il me semble avoir entendu que notre président ait mis en place un système de rupture de contrat d'un commun d'accord. En gros l'employeur ne verse pas d'indemnités de liscenciement et le salarié peut prétendre aux allocations chômage.
La bonne nouvelle dans cette histoire est que l'agent ne souhaite plus mettre un terme à l'arrêté donc moi de travail pour moi mais je pense que les réponses permettront à moi même et à d'autre de pouvoir faire face si un cas se présente
Merci
Antoine
C'es un arrêté nommant M. X à compter du 01/02/2009 en qualité de Adjoint technique territorial de 2e classe, non titulaire à temps complet en remplacement de M. Y actuellement en longue maladie.
M. X souhaite mettre fin à son contrat et pouvoir prétendre aux ASSEDIC.
Il me semble avoir entendu que notre président ait mis en place un système de rupture de contrat d'un commun d'accord. En gros l'employeur ne verse pas d'indemnités de liscenciement et le salarié peut prétendre aux allocations chômage.
La bonne nouvelle dans cette histoire est que l'agent ne souhaite plus mettre un terme à l'arrêté donc moi de travail pour moi mais je pense que les réponses permettront à moi même et à d'autre de pouvoir faire face si un cas se présente
Merci
Antoine
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Mettre fin à un arrêté de non titulaire
franchement, mais je suis peut être d'un esprit suspiscieux, mais c'est quand même bizarre d'embaucher quelqu'un durant une période x et ensuite de le licencier, sans qu'il y ait coût pour la collectivité, et lui permettre de bénéficier du chômage !!
curieuse de savoir si votre autorité aurait la même méthode en étant en auto-assurance !!
désolée, mais comme je l'ai dit, je suis peut être d'un esprit suspiscieux !
curieuse de savoir si votre autorité aurait la même méthode en étant en auto-assurance !!
désolée, mais comme je l'ai dit, je suis peut être d'un esprit suspiscieux !
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Mettre fin à un arrêté de non titulaire
A la base la collectivité ne veut pas se séparer de ce bon élément, l'agent n'avait juste plus envie de travailler.
S'il démissionne, il ne peut prétendre au ASSEDIC. La collectivité souhaitait juste, en remerciement des services rendus, lui permettre de les toucher sans pour autant se retrouver en difficulté jridique et financière
S'il démissionne, il ne peut prétendre au ASSEDIC. La collectivité souhaitait juste, en remerciement des services rendus, lui permettre de les toucher sans pour autant se retrouver en difficulté jridique et financière