Bonjour,
Des collégues ont fait les élections. Ils s'aperçoivent que sur leur fiche de paie les heures effectuées ont été soumises à cotisations sociales. Votre avis. Merci
Heures supplémentaires élection
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: Heures supplémentaires élection
chez nous, ces heures n'ont pas été soumises à cotisation. Il s'agit d'heures complémentaires pour élections, donc exonérées de charge (à mon humble avis !!)
Re: Heures supplémentaires élection
En principe il n'y a pas de cotisation (réforme Sarko du bouclier fiscal) ?
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: Heures supplémentaires élection
Bonjour,
Pour un agent à temps complet CNRACL, les heures supplémentaires ne sont soumises à cotisation que sur la RAFP et la CSG et CRDS.
Il y a par ailleurs une réduction salariale sur la CNRACL.
En ce qui concerne les agents à temps non complet IRCANTEC, ils ne peuvent avoir des heures supplémentaires. Le paiement des heures se fait en heures complémentaires NON MAJOREES (voir donc pour les majorer avant l'attribution). Ces heures sont malheureusement soumises à toutes les cotisations.
Sont donc "défiscalisées" les heures au delà d'un temps plein.
Antoine
Pour un agent à temps complet CNRACL, les heures supplémentaires ne sont soumises à cotisation que sur la RAFP et la CSG et CRDS.
Il y a par ailleurs une réduction salariale sur la CNRACL.
En ce qui concerne les agents à temps non complet IRCANTEC, ils ne peuvent avoir des heures supplémentaires. Le paiement des heures se fait en heures complémentaires NON MAJOREES (voir donc pour les majorer avant l'attribution). Ces heures sont malheureusement soumises à toutes les cotisations.
Sont donc "défiscalisées" les heures au delà d'un temps plein.
Antoine
Re: Heures supplémentaires élection
Les heures supp. rentrent dans l'assiette du RAFP, donc pour les gens qui n'ont habituellement pas de régime indemnitaire apparait une cotisation de 5% (sur une base limitée à 20% du traitement indiciaire-pour faire simple).
Par contre elles sont défiscalisées, donc si la paie est bien faite, il doit aussi apparaitre aussi une réduction de charges sociales ouvrières (en fait une charge ouvrière négative).
Par contre elles sont défiscalisées, donc si la paie est bien faite, il doit aussi apparaitre aussi une réduction de charges sociales ouvrières (en fait une charge ouvrière négative).
Re: Heures supplémentaires élection
Je te conseille de consulter ce lien. Il te précise, entre autres, que les IHTS sont exonérées d'impôts et de cotisations. Si ce sont des agents à temps non complet, effectivement ils percevront des heures complémentaires et non des heures supplémentaires (sauf si ces agents ont effectués d'autres heures en plus pendant la semaine qui leur font arriver à + de 35heures). Par contre, à mon sens, les heures complémentaires sont elles aussi défiscalisées. En tout cas, nous procédons ainsi.
http://www.cdg29.fr/NI_indemnites_trava ... ection.pdf
A bientôt,
http://www.cdg29.fr/NI_indemnites_trava ... ection.pdf
A bientôt,
Re: Heures supplémentaires élection
Effectivement les heures complémentaires sont défiscalisées, sauf si elles sont récurrentes.
Re: Heures supplémentaires élection
Après vérifications aux RH : c'est un forfait, décison de la DG, donc soumis à toutes les cotisations y compris imposition. Pour une fois qu'une mesure nous était favorable, un comble !
Re: Heures supplémentaires élection
Les syndicats interrogés sans foute ! ils pensent à la gréve pour les retraites !