Bonjour à tous,
Le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux précise dans son article 4 :
"L'absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié visé au deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ou aux fonctionnaires [*originaires des départements et territoires d'outre-mer*] et agents autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d'origine ou pour accompagner leurs conjoints se rendant dans leur pays d'origine."
Comment comprendre cette absence de service d'une durée de 31 jours ?
S'agit-il de 31 jours de travail exclusivement, auxquels se rajoutent les week-end ?
S'agit-il d'un total global incluant ET les jours de congés pris en lieu et place des jours de travail ET les jours de week-end ?
S'agit-il des seuls jours de congés annuels ou bien cela inclut-il les jours posés dans le cadre de l'ARTT ?
Vous remerciant pour vos réponses.
durée maximale des congés
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Antoine62460
- Messages : 107
- Enregistré le : mer. 25 mars 2009 16:27
Re: durée maximale des congés
J'avais posé la question il y a peut à un organisme (je ne sais plus à qui) lors de la rédaction du règlement intérieur.
Il s'agit de toutes les absences (CP, Récup, Fériés, Week End...). Vous ne pouvez pas être absent plus de trente jours CALENDAIRES consécutifs.
Antoine
Il s'agit de toutes les absences (CP, Récup, Fériés, Week End...). Vous ne pouvez pas être absent plus de trente jours CALENDAIRES consécutifs.
Antoine
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: durée maximale des congés
Bonsoir
Alors, alors dans notre merveilleux monde FP, c'est toujours consécutifs.
Maître Capello Marie précise
"consécutif" : Adjectif : Dont les évènements se suivent sans interruption. Ex Médicament à prendre pendant cinq jours consécutifs.
Et oui parfois inutile de consulter 18 Décrets, 25 sites spécialisés..... un bon dico suffit
Peu importe, si c'est des RTT, des CP : vous n'avez pas le droit d'être absent 31 jours consécutifs, qui se suivent donc et s'ils se suivent ben c'est week-end inclus, sinon se suivent pas.
Pour une fois que je trouvais une rédaction de Décret plutôt bien rédigée....faut croire que non
L'astuce c'est donc de revenir une journée....pas super je sais mais pas mieux à proposer....
Cordialement
Alors, alors dans notre merveilleux monde FP, c'est toujours consécutifs.
Maître Capello Marie précise
"consécutif" : Adjectif : Dont les évènements se suivent sans interruption. Ex Médicament à prendre pendant cinq jours consécutifs.
Et oui parfois inutile de consulter 18 Décrets, 25 sites spécialisés..... un bon dico suffit
Peu importe, si c'est des RTT, des CP : vous n'avez pas le droit d'être absent 31 jours consécutifs, qui se suivent donc et s'ils se suivent ben c'est week-end inclus, sinon se suivent pas.
Pour une fois que je trouvais une rédaction de Décret plutôt bien rédigée....faut croire que non
L'astuce c'est donc de revenir une journée....pas super je sais mais pas mieux à proposer....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: durée maximale des congés
bonsoir , une question à ce sujet , avec la mise en place du compte épargne temps ,on se doit de respecter les 31 jours consécutifs ou non ?? à mon sens la donne est différentes sinon quel est l'intérêt d'avoir mis en place une telle mesure .
kanac
kanac
Re: durée maximale des congés
ahhhh... je vois z'ici se profiler une plainte d'espoir...kanac a écrit :on se doit de respecter les 31 jours consécutifs
eh ben NAN.... pas moyen de moyenner ici bas.... les CET n'ont pas généré de modification de la règle ! MAIS MAIS MAIS....
et pour cause ! là on s'amuse on rigole
car si on épargne, du coup on n'atteint jamais 31 jours d'absence consécutifs non (ou alors ma logique s'effrite avec l'âge 
?) --> CQFD : donc les épargnants ne devraient jamais être en situation d'appliquer la règle ! et voili voilou...c'est simple cher Kanak ! Donc la question n'existe plus ! Youpla circulez...Re: durée maximale des congés
"et pour cause ! là on s'amuse on rigole car si on épargne, du coup on n'atteint jamais 31 jours d'absence consécutifs non "
Ester 77 d'accord avec toi sur si on épargne 20 jours il reste entre 7 et 19 jours à prendre donc pas possible de cumuler les 31 jours consécutifs ,
mais cette épargne il va bien falloir la prendre , regarde mon cas qui n'est pas une référence en deux deux arrêts chaque année de 3 mois (opération oblige) donc après les trois mois de maladie je me voyais mal poser des congés donc deux fois 20 jours d'épargner et avec mes congés de cette année j'arrive à potentiellement à plus de 60 jours de congés à prendre pour cette année et je peux encore en cumuler quelqu'uns
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDE ... -revue.htm
Ester 77 d'accord avec toi sur si on épargne 20 jours il reste entre 7 et 19 jours à prendre donc pas possible de cumuler les 31 jours consécutifs ,
mais cette épargne il va bien falloir la prendre , regarde mon cas qui n'est pas une référence en deux deux arrêts chaque année de 3 mois (opération oblige) donc après les trois mois de maladie je me voyais mal poser des congés donc deux fois 20 jours d'épargner et avec mes congés de cette année j'arrive à potentiellement à plus de 60 jours de congés à prendre pour cette année et je peux encore en cumuler quelqu'uns
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDE ... -revue.htm
Re: durée maximale des congés
Hello...
Alors ben voui là ...... si tu veux tout poser en même temps évidemment l'employeur risque de s'étrangler ....
Les jours n’excédant pas le seuil de 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et c'est le seul cas où l’obligation de ne pas prendre plus de 31 jours consécutifs de congé ne s’applique pas.
Autrement dit : Les 20 premiers jours du CET sont pris obligatoirement en congés et il peut effectivement être dérogé à la règle du plafonnement à 31 jours consécutifs.
Au delà : 21 à 60 jours la règle s'applique (c'est aussi à compter de ce nombre que la possibilité d'épargne retraite existe et que la prise en jours de congés est limitée à 10 jours par an)
Alors ben voui là ...... si tu veux tout poser en même temps évidemment l'employeur risque de s'étrangler
.... Les jours n’excédant pas le seuil de 20 jours doivent être utilisés sous forme de congés pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et c'est le seul cas où l’obligation de ne pas prendre plus de 31 jours consécutifs de congé ne s’applique pas.
Autrement dit : Les 20 premiers jours du CET sont pris obligatoirement en congés et il peut effectivement être dérogé à la règle du plafonnement à 31 jours consécutifs.
Au delà : 21 à 60 jours la règle s'applique (c'est aussi à compter de ce nombre que la possibilité d'épargne retraite existe et que la prise en jours de congés est limitée à 10 jours par an)