Une question : "Si une cap devant prononcer l'avancement de grade d'un agent a lieu dans les 3 mois précédents sa mutation, a quel grade cet agent sera-t-il nommé dans sa nouvelle collectivité ? Ancien ou nouveau grade ?
merci des réponses
avancement de grade
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il n'y a aucune régle en la matière...
cela dépendra des négociations.
Je m'explique.
Si la CAP se prononce positivement pour une personne, et que cette personne obtient une mutation, elle aura sa mutation obligatoirement sur son grade actuel.
Ensuite si la CT d'accueil veut donner un avancement de grade à l'agent, elle peut.
cela dépendra des négociations.
Je m'explique.
Si la CAP se prononce positivement pour une personne, et que cette personne obtient une mutation, elle aura sa mutation obligatoirement sur son grade actuel.
Ensuite si la CT d'accueil veut donner un avancement de grade à l'agent, elle peut.