refus de titularisation ou autre
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- Messages : 28
- Enregistré le : mer. 19 nov. 2008 13:21
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour,
Effectivement la situation est difficile!
Par contre, ils n'ont pas encore détruit mon nouvel emploi et j'espere qu'ils ne le feront pas.
Merci pour votre soutien.
Effectivement la situation est difficile!
Par contre, ils n'ont pas encore détruit mon nouvel emploi et j'espere qu'ils ne le feront pas.
Merci pour votre soutien.
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- Messages : 28
- Enregistré le : mer. 19 nov. 2008 13:21
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour à tout le monde!
Quelles sont vos solutions pour mon avenir?
Merci d'avance pour vos réponses
Quelles sont vos solutions pour mon avenir?
Merci d'avance pour vos réponses
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour Bibou,
C'est difficile, au hasard de mon surf j'ai trouvé ce site que j'ai précieusement conservé en pensant à vous :
http://somni.over-blog.com/5-categorie-449783.html
Page 2 dernier point et c'est pas encourageant, je met le passage principal pour les autres forumeurs :
conclusions du commissaire du gouvernement Matttias GUYOMAR :
"les décisions de refus qui ne touchent à aucun droit ou à aucune situation acquises ne sont en principe pas assujetties à une procédure contradictoire. il en va ainsi, notamment, du refus de nomination à un emploi public. ou de manière générale le refus de renouveler un contrat."
Or, il n'existe aucun droit à être titularisé, alors qu'il existe un droit à pouvoir poursuivre son stage jusqu'à la durée prévue par les textes règlementaires.
C'est de 2004 mais malheureusement encore d'actualité puisque même lorsque la CAP refuse la non titularisation, la collectivité est libre de ne pas suivre son avis
Donc mis à part prolonger encore plus le stage...ce que vous ne désirez pas puisque vous allez prendre un nouvel emploi pas beaucoup de solution...
Néanmoins un courrier en LRAR en refusant noir sur blanc la proposition de licenciement me semble indispensable, car sur ce point précis leur attitude est condamnable ! en plus comme ca vous les obliger à aller au bout de la procédure de non-titularisation après tout pourquoi leur facilité la vie
Je vous souhaite beaucoup de courage, mais je n'ai malheureusement pas trouvé de jurisprudence allant dans le bon sens pour une titularisation
Je vous envoi force et courage et je suis désolé de ne pas trouver d'élement juridique réconfortant
Cordialement
C'est difficile, au hasard de mon surf j'ai trouvé ce site que j'ai précieusement conservé en pensant à vous :
http://somni.over-blog.com/5-categorie-449783.html
Page 2 dernier point et c'est pas encourageant, je met le passage principal pour les autres forumeurs :
conclusions du commissaire du gouvernement Matttias GUYOMAR :
"les décisions de refus qui ne touchent à aucun droit ou à aucune situation acquises ne sont en principe pas assujetties à une procédure contradictoire. il en va ainsi, notamment, du refus de nomination à un emploi public. ou de manière générale le refus de renouveler un contrat."
Or, il n'existe aucun droit à être titularisé, alors qu'il existe un droit à pouvoir poursuivre son stage jusqu'à la durée prévue par les textes règlementaires.
C'est de 2004 mais malheureusement encore d'actualité puisque même lorsque la CAP refuse la non titularisation, la collectivité est libre de ne pas suivre son avis

Donc mis à part prolonger encore plus le stage...ce que vous ne désirez pas puisque vous allez prendre un nouvel emploi pas beaucoup de solution...
Néanmoins un courrier en LRAR en refusant noir sur blanc la proposition de licenciement me semble indispensable, car sur ce point précis leur attitude est condamnable ! en plus comme ca vous les obliger à aller au bout de la procédure de non-titularisation après tout pourquoi leur facilité la vie

Je vous souhaite beaucoup de courage, mais je n'ai malheureusement pas trouvé de jurisprudence allant dans le bon sens pour une titularisation

Je vous envoi force et courage et je suis désolé de ne pas trouver d'élement juridique réconfortant

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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- Messages : 28
- Enregistré le : mer. 19 nov. 2008 13:21
Re: refus de titularisation ou autre
Merci à tous ceux qui m'ont répondu (bebert marie...) mais je jette l'eponge!
Je pense arrêter de me défendre ou de me battre comme vous voulez!
Je n'en peux plus!
Mille mercis pour tous vos conseils!
Sincèrement.
Je pense arrêter de me défendre ou de me battre comme vous voulez!
Je n'en peux plus!
Mille mercis pour tous vos conseils!
Sincèrement.
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour Bibou,
Je viens de prendre connaissance de ta situation et je pense que dans ce cas de figure, le départ est toujours la meilleure solution. Ce qui me gêne c'est la démission ! C'est ta collectivité qui te licencie il me semble ! non ?
Je te conseille, si tu es amenée à démissionner (car départ avant la prolongation que malheureusement tu as acceptée !) précise dans ton courrier, que tu le fais contrainte et forcée d'avoir dû chercher un emploi suite à refus de titularisation par entretien du ........ Cela constituera une pièce pour ton dossier que je te conseille également de continuer à monter avec ton avocat. Tu peux entreprendre une procédure même si tu as quitté une collectivité. Il n'y a pas de raison !
Allez courage.... Tiens bon
Je viens de prendre connaissance de ta situation et je pense que dans ce cas de figure, le départ est toujours la meilleure solution. Ce qui me gêne c'est la démission ! C'est ta collectivité qui te licencie il me semble ! non ?
Je te conseille, si tu es amenée à démissionner (car départ avant la prolongation que malheureusement tu as acceptée !) précise dans ton courrier, que tu le fais contrainte et forcée d'avoir dû chercher un emploi suite à refus de titularisation par entretien du ........ Cela constituera une pièce pour ton dossier que je te conseille également de continuer à monter avec ton avocat. Tu peux entreprendre une procédure même si tu as quitté une collectivité. Il n'y a pas de raison !
Allez courage.... Tiens bon
Re: refus de titularisation ou autre
Oui, il faut continuer à faire valoir ses droits et saisir le tribunal, même si on est "out". Je comprends ton usure et te soutiens, là, derrière mon clavier. Je sais que des tas d'agents se retrouvent dans des situations inextricables, dans ces toiles gluantes qui nous emprisonnent et nous tuent à petit feu. Il faut continuer à se battre !
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- Messages : 28
- Enregistré le : mer. 19 nov. 2008 13:21
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour,
Merci à tous ceux qui me soutiennent!
Je pense effectivement jetter l'éponge et voir si mon avocat veut continuer.
Tant pis!
J'essayerai de tous vous tenir au courant!
Encore mille mercis.
Merci à tous ceux qui me soutiennent!
Je pense effectivement jetter l'éponge et voir si mon avocat veut continuer.
Tant pis!
J'essayerai de tous vous tenir au courant!
Encore mille mercis.
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- Messages : 28
- Enregistré le : mer. 19 nov. 2008 13:21
Re: refus de titularisation ou autre
Fin de l'histoire!
Ma démission est acceptée et je pars demain midi.
Voila maintenant je vais me reconstruire!
Merci à tous!
Ma démission est acceptée et je pars demain midi.
Voila maintenant je vais me reconstruire!
Merci à tous!
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: refus de titularisation ou autre
Bonjour Bibou,
Je vous souhaite bonne chance pour votre nouvelle vie, c'est vraiment triste que la FPT ne puisse pas retenir ses agents, vous allez enrichir votre expérience et qui sait....peut-être un jour revenir parmis nous
Bon vent, bonne continuation et je vous souhaite de la réussite et de la patience pour digérer cette mauvaise expérience. [-o<
Amicalement
Je vous souhaite bonne chance pour votre nouvelle vie, c'est vraiment triste que la FPT ne puisse pas retenir ses agents, vous allez enrichir votre expérience et qui sait....peut-être un jour revenir parmis nous

Bon vent, bonne continuation et je vous souhaite de la réussite et de la patience pour digérer cette mauvaise expérience. [-o<
Amicalement
Marie
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