Décision contraire avis service Instructeur

[Emmanuel Wormser]

pas du tout : seule l'autorité endosse une responsabilité, donc le maire...et l'agent joue bien son rôle en proposant une solution conforme à la loi et aux règlements... même si le maire veut autre chose et finit par l'obtenir.
il importe alors de bien conserver par devers soi la preuve qu'on n'a pas commis de faute dans l'instruction et que la décision initialement proposée était la bonne !

[cocci]

Dans mon cas, je ne suis pas instructeur. Le refus a été émis par le service instructeur (qui est un service de la ComCom), et le maire me demande de rédiger un accord (je suis agent communal). J'ai bien avisé le maire du fait que le projet en question est contraire au PLU et au code de l'urbanisme (mais oralement donc pas de trace). Le service instructeur a une trace de son travail (projet d'arrêté) mais pas moi ...
J'ai bien compris que c'était de la responsabilité du maire, mais je m'interroge ...

[suppr]

Il ne faut pas avoir d'état d'âme. C'est l'autorité qui signe et engage sa responsabilité.
La première fois, ça interpelle, c'est vrai...

Cordialement,