maladie
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milonbernard
- Messages : 18
- Enregistré le : jeu. 5 juin 2008 20:47
Re: maladie
désolé CATHY merci
Re: maladie
Bonjour
Pas grave, j'ai préféré te répondre afin de ne pas mettre Patrick, trop dans le doute, c'est vrai avec les textes je pense que Patrick comprendra qu'avant une mise en retraite d'office ,la collectivité a des obligations
Bon week end
Caty
Pas grave, j'ai préféré te répondre afin de ne pas mettre Patrick, trop dans le doute, c'est vrai avec les textes je pense que Patrick comprendra qu'avant une mise en retraite d'office ,la collectivité a des obligations
Bon week end
Caty
Re: maladie
bonjour caty
j'ai bien compris le déroulement maladie, longue maladie etc... mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par mise a la retraite si vos droits sont suffisants.
ex: un employe de ma collectivite, qui avait a peu pres mon age (50) est tombe en maladie pour les nerfs, il a pris il me semble 3 ans de maladie et dans le bulletin interne de mois ci j'ai vu qu'il avait ete mis a la retraite d'office. comment cela est-il possible est a 53 ans comment est base son calcul retraite.
merci
j'ai bien compris le déroulement maladie, longue maladie etc... mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par mise a la retraite si vos droits sont suffisants.
ex: un employe de ma collectivite, qui avait a peu pres mon age (50) est tombe en maladie pour les nerfs, il a pris il me semble 3 ans de maladie et dans le bulletin interne de mois ci j'ai vu qu'il avait ete mis a la retraite d'office. comment cela est-il possible est a 53 ans comment est base son calcul retraite.
merci
Re: maladie
Bonjour Patrick
La limite d'age varie en fonction des emplois et des corps de fonctionnaire
Elle dépend de son corps et de son grade
EX: 55 ans pour certains agents occupant des postes classés dans la catégorie dite insalubre, fatigues exceptionnelles, mais ces catégories sont déterminés par décrets ou par arrêtés
Si tel était le cas, très près de la retraite
Caty
La limite d'age varie en fonction des emplois et des corps de fonctionnaire
Elle dépend de son corps et de son grade
EX: 55 ans pour certains agents occupant des postes classés dans la catégorie dite insalubre, fatigues exceptionnelles, mais ces catégories sont déterminés par décrets ou par arrêtés
Si tel était le cas, très près de la retraite
Caty
Re: maladie
bonjour
pour bénéficier d'un retraite en invalidité aucune tranche d'age est demandé, en revanche pour avoir une retraite dans la fonction publique il faut avoir effectué au moins 15 années !
a plus joce
pour bénéficier d'un retraite en invalidité aucune tranche d'age est demandé, en revanche pour avoir une retraite dans la fonction publique il faut avoir effectué au moins 15 années !
a plus joce
Re: maladie
Avec tout mon respect Joce attention:
pour l'invalidité d'accord si l'agent n'a pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé. En ce qui concerne les 15 ans, elle peut intervenir en cas de veuvage, lorsque que le conjoint survivant est reconnu atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le mettant dans l'incapacité d'exercer une profession quelconque.(hommes ou femmes) principe d'égalité
Les fonctionnaires civils parents de trois enfants ou d'un enfant invalide a condition que celui ci est arrêté son activité pour élever ses enfants
Sinon beaucoup seraient déjà en retraite
Cordialement
Caty
pour l'invalidité d'accord si l'agent n'a pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé. En ce qui concerne les 15 ans, elle peut intervenir en cas de veuvage, lorsque que le conjoint survivant est reconnu atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le mettant dans l'incapacité d'exercer une profession quelconque.(hommes ou femmes) principe d'égalité
Les fonctionnaires civils parents de trois enfants ou d'un enfant invalide a condition que celui ci est arrêté son activité pour élever ses enfants
Sinon beaucoup seraient déjà en retraite
Cordialement
Caty
Re: maladie
bonsoir
je pense plutôt que le cas de ce fonctionnaire, je pense qu'il rentre dans le cadre des 15 ans de fonction publique, car pour lui son metier ( agent de maitrise ) la retraite est 60 ans et il ne les avait pas.
effectivement c'est pas evident tout ça, de plus comment est calcule son salaire.
je pense plutôt que le cas de ce fonctionnaire, je pense qu'il rentre dans le cadre des 15 ans de fonction publique, car pour lui son metier ( agent de maitrise ) la retraite est 60 ans et il ne les avait pas.
effectivement c'est pas evident tout ça, de plus comment est calcule son salaire.
Re: maladie
bonjour caty
oui je le pensais bien comme ca, pour l'invalidité il faut que le fonctionnaire soit inapte a tous postes et n'a pas pu etres reclasser !
tiens je viens de voir un article cour d'appel de versailles 20 mars 2007 la poste condamnée pour non reclassement aprés un accident de travail d'un postier licencié , qui a obtenu 18000€ d'indemnités 4038€de titre de préavis 403€ congés payes et 1500€ pour couvrir les frais de justice .
bonne journée joce
oui je le pensais bien comme ca, pour l'invalidité il faut que le fonctionnaire soit inapte a tous postes et n'a pas pu etres reclasser !
tiens je viens de voir un article cour d'appel de versailles 20 mars 2007 la poste condamnée pour non reclassement aprés un accident de travail d'un postier licencié , qui a obtenu 18000€ d'indemnités 4038€de titre de préavis 403€ congés payes et 1500€ pour couvrir les frais de justice .
bonne journée joce