Contestation conformité : décision ? arrêté?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
ladenree
Messages : 613
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Contestation conformité : décision ? arrêté?

Message par ladenree »

Merci,

Dans ce cas précis, l'adjoint en question à conseiller une "connaissances" pour éviter un refus (ils ne sont pas là pour freiner les projet qu'ils me disent...j'aime alors répondre poliment que la politique devrait agir dans l'intérêt général qu'a définit le PLU et que la sommes des intérêts particuliers n'a jamais fait l'intérêt général...)
Je ne cherche pas à me battre, j'ai abandonné depuis longtemps, j'ai rien a y gagner... Juste assurer ma défense sachant que l'adjoint ou le maire ne le seront p-être plus dans qques années...
J'ai parfois déjà eu le cas de maisons en vente 10-15 ans après leur construction, des vieux cadavres remontent et...on viens me demander pourquoi j'avais proposé d'autorisé, pourquoi cela a été accordé ainsi... S'en souvenir c'est une chose, pouvoir me justifier est encore mieux ;)

En tout cas merci pour vos réponses :wink:
Répondre