décision de non opposition à DP
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: décision de non opposition à DP
ben... je ne vois pas sur quelle base règlementaire ou législative un tel motif se fonderait...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: décision de non opposition à DP
Nous visons la consultation pour avis conforme du Préfet, mais pas l'avis conforme tacite (puisqu'il n'est pas encore tacite).
Re: décision de non opposition à DP
Ok donc si vous recevez par la suite un avis défavorable du préfet vous faites un retrait
Re: décision de non opposition à DP
Oui exactement. Pour les DP, cela n'est encore jamais arrivé depuis le mois de mars.
J'ai eu le cas seulement pour un permis de construire pour le moment.
J'ai eu le cas seulement pour un permis de construire pour le moment.