2 PC distincts sur 2 lots d'une même unité foncière

[Blukos]

1/ A peine avais-je envoyé mon message précédent que l'Esprit des lois est venu illuminé mon petit cerveau !!!
Quid du fameux R123-10-1 dont on a parlé sur ce forum il y a quelque temps ?
Comme le PLU ne s'y oppose pas, l'instruction du second permis devrait tenir compte de la position de la construction objet du premier PC en appliquant l'article 8, non ?

2/ je n'ai pas compris pourquoi on ne peut imposer le PCVD

3/

sachant qu'un PC approuve un projet et pas une personne

même si le projet est une tentative de détourner certains règlements ?

4/ Confirmez-vous que deux lots créés par une DP et portant 2 numéros de parcelles différents appartenant au même propriétaire, sans vente, constitue une même unité foncière qui doit prise en compte pour l'application des règles du PLU ?

[Emmanuel Wormser]

le R123-10-1 suffit à résoudre votre problème immédiat.
pour le reste, il faudrait en parler autour d'un pastis avec des olives...
nous pourrions à cette occasion relever le distingo en lotissement déclaré et lotissement autorisé quant aux exigences administratives régissant le "moment de la vente"....

[Blukos]

Je suis plutôt porto et "cahouettes" mais ce serait avec plaisir.
Dernière question quand même : avez-vous idée ou connaissance de l'endroit où se trouvent les réponses à mon interrogation sur ce "moment de la vente" ?

[Emmanuel Wormser]

lisez la presse spécialisée (Construction & Urbanisme, RDI, AJDI, ...) et parcourez les sites de recherche (GRIDAUH, ...) : certains afficionados du lotissement ont eu l'occasion de s'émouvoir du bazar créé par la réforme de 2007, baclée pour les lotissements...