Cession et acquisition de terrain à titre gratuit

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Olivier Rousseau
Messages : 34
Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39

Re: Cession et acquisition de terrain à titre gratuit

Message par Olivier Rousseau »

A tous les coups je finirai bien tomber sur un cas comme ça un jour... statistiquement il y a des chances, surtout si on considère le recul de l'âge de départ à la retraite ! :P
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