démolition véranda et recontruction extension

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Supermono
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Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: démolition véranda et recontruction extension

Message par Supermono »

Une déclaration "d'aménagement" de l'existant et non de démolition devrait régler le problème mathématique :mrgreen:
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