C.U.I
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Re: C.U.I
Peut être que mon insistance a porté ses fruits, puisque j'ai reçu à mon domicile une photocopie du C.U.I, du moins l'exemplaire que j'aurai dû avoir depuis le début. Ce document n'est pas signé par le Maire mais porte le tampon de Pôle Emploi qui par ailleurs en est l'expéditeur.
En contrepartie, j'ai suivi ton conseil Lavande et me suis adressée à Pole Emploi pour obtenir quelques informations. Mon interlocutrice (très gentille par ailleurs) a ouvert de grands yeux lorsque je lui ai dit qu'aucun contrat de travail n'existait entre la commune et moi même alors que selon elle c'est obligatoire....
J'imagine que le Maire agit par ignorance, mais sa position laisse entendre qu'il ne peut avoir que raison aussi il m'est difficile de l'inviter ne serait ce qu'à contacter Pôle Emploi pour obtenir davantage d'informations.....pfffffff
En contrepartie, j'ai suivi ton conseil Lavande et me suis adressée à Pole Emploi pour obtenir quelques informations. Mon interlocutrice (très gentille par ailleurs) a ouvert de grands yeux lorsque je lui ai dit qu'aucun contrat de travail n'existait entre la commune et moi même alors que selon elle c'est obligatoire....
J'imagine que le Maire agit par ignorance, mais sa position laisse entendre qu'il ne peut avoir que raison aussi il m'est difficile de l'inviter ne serait ce qu'à contacter Pôle Emploi pour obtenir davantage d'informations.....pfffffff
Re: C.U.I
C'est pire que Dallas, ton histoire. Plusieurs questions :
1) pourquoi Pole Emploi n'a pas l'imprimé signé par le Maire et pourquoi il n'y a pas eu réclamation ?
2) pourquoi PE n'a pas demandé le contrat de travail ?
Je pense qu'une lettre au Maire résumant ta situation et tes souhaits très légitimes d'avoir ton contrat, la convention serait d'actualité. Sinon, tu peux aussi t'adresser à l'Inspection du Travail puisque tu relèves du droit privé.
Il me semble (à confirmer) qu'à partir d'un certain temps d'emploi, un CDD se transforme en CDI
1) pourquoi Pole Emploi n'a pas l'imprimé signé par le Maire et pourquoi il n'y a pas eu réclamation ?
2) pourquoi PE n'a pas demandé le contrat de travail ?
Je pense qu'une lettre au Maire résumant ta situation et tes souhaits très légitimes d'avoir ton contrat, la convention serait d'actualité. Sinon, tu peux aussi t'adresser à l'Inspection du Travail puisque tu relèves du droit privé.
Il me semble (à confirmer) qu'à partir d'un certain temps d'emploi, un CDD se transforme en CDI
Re: C.U.I
si j'ai bien compris un changement de logiciel de P.E a entraîné un retard dans la réalisation de ce document. C'est peut être pour cette raison que l'imprimé que j'ai reçu ne porte pas la signature du Maire. Une réclamation de qui ?1) pourquoi Pole Emploi n'a pas l'imprimé signé par le Maire et pourquoi il n'y a pas eu réclamation ?
bonne question, selon PE c'est obligatoire entre l'employeur et l'employée, l'arrêté évoqué par le Maire n'étant en fait qu'un document de conventionnel descriptif d'un C.U.I.2) pourquoi PE n'a pas demandé le contrat de travail ?
Je me suis adressée au Maire qui catégoriquement refuse en disant que s'agissant d'un arrêté il n'a rien à me montrer, me faire signer ou me remettre. Pourtant PE semble formel....
Crois tu que sous un C.U.I je dépende du droit du travail, je me pose en fait la question car à qui s'adresser au dessus de mon Maire ???
Re: C.U.I
J'ai eu confirmation tant par Pôle Emploi que par la D.D.T.E qu'un contrat est une obligation entre un employeur et son employé. L'arrêté préfectoral évoqué par le Maire n'est en fait qu'un texte définissant le C.U.I mais en aucun cas celui-ci ne peut se soustraire à l'établissement d'un contrat.
