Bonjour,
Nous sommes passés en Fulldémat eu 1er novembre 2016. Nous avions convenu avec le trésor public pour les pièces de marchés de n'envoyer en Pièces Justificatives que pour les marchés dont le 1er paiement n'interviendrait qu'après le 1er novembre.
Or maintenant ils nous réclament toutes les pièces de marchés 2016 qui ont des paiements depuis le 1er novembre.
Ma question est-ce une obligation ?
Comment la chambre va faire ses contrôles dans ATLAS.
Pour les marchés dont les 1ers paiements sont intervenus avant le 1er novembre il ont les pièces papier.
Sachant que la plupart de nos marchés sont pris pour 3 ans ... pour tous les paiements intervenant après le 1er novembre 2016 doit-on tout scanner alors que l'obligation à l'époque du 1er paiement était l'envoi papier.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie
PASSAGE EN FULLDEMAT PIECES MARCHES
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didi34michele
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- Enregistré le : jeu. 25 août 2016 09:30
Re: PASSAGE EN FULLDEMAT PIECES MARCHES
bonjour, pour cette exercice, effectivement, il n'est pas obligatoire de fournir les PJ des marchés en démat si vous les avez déjà fourni en papier... en double exemplaire, bien sûr.
La CRC peut réclamer les PJ en cas de contrôle et elle n'ira pas chercher les PJ dans des exos précédents. Donc soit la trésorerie a été destinataire d'un double des PJ du marché et pourra fournir à tout moment à la CRC les PJ, soit vous n'avez pas fourni de double et dans ce cas 2 solutions :
- soit vous leur transmettez en démat avec un prochain mandat
- soit vous rectifiez la non transmission du double en le leur fournissant en papier (ils ne vont pas trop apprécié mais bon !)
Vous expliquez poliment à la trésorerie qu'avant le 1e novembre, les PJ des marchés n'étaient pas dématérialisées et donc vous ne pouvez pas (trop de boulot). Vous leur précisez qu'ils ont les marchés papier, qu'il n'a jamais été question de fournir les marchés d'avant le 1e nov en demat.
Mais attention, tout avenant, tout décision de poursuivre, toute reconduction, etc... devra être fourni en démat par la suite.
Je comprends que la trésorerie veut se débarrasser de tous ces dossiers marchés papier et tout gérer en démat... mais alors à eux de scanner pour dématérialiser. Ils pourraient même après ça vous transmettre les fichiers dématérialisés des marchés que vous pourrez joindre aux prochains mandats.
La CRC peut réclamer les PJ en cas de contrôle et elle n'ira pas chercher les PJ dans des exos précédents. Donc soit la trésorerie a été destinataire d'un double des PJ du marché et pourra fournir à tout moment à la CRC les PJ, soit vous n'avez pas fourni de double et dans ce cas 2 solutions :
- soit vous leur transmettez en démat avec un prochain mandat
- soit vous rectifiez la non transmission du double en le leur fournissant en papier (ils ne vont pas trop apprécié mais bon !)
Vous expliquez poliment à la trésorerie qu'avant le 1e novembre, les PJ des marchés n'étaient pas dématérialisées et donc vous ne pouvez pas (trop de boulot). Vous leur précisez qu'ils ont les marchés papier, qu'il n'a jamais été question de fournir les marchés d'avant le 1e nov en demat.
Mais attention, tout avenant, tout décision de poursuivre, toute reconduction, etc... devra être fourni en démat par la suite.
Je comprends que la trésorerie veut se débarrasser de tous ces dossiers marchés papier et tout gérer en démat... mais alors à eux de scanner pour dématérialiser. Ils pourraient même après ça vous transmettre les fichiers dématérialisés des marchés que vous pourrez joindre aux prochains mandats.