TAXE DE SEJOUR - ARRETE DU MAIRE

[phoenix007]

Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'une commune doit compléter la délibération instituant la taxe de séjour en prenant un arrêté municipal répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe en référence au barème applicable.

Est-ce que vous avez pris ce type d'arrêté?

Dans le cas où un établissement n'est pas mentionné dans l'arrêté, est-ce que c'est grave?
Est-ce que l'on doit citer tous les hébergeurs connus même si ils n'ont plus loué depuis de nombreuses années?

Pouvez-vous m'éclairer svp. Je ne trouve mon bonheur sur internet....
Merci d'avance,

[proxene]

Effectivement, le guide pratique "Taxe de séjour" précise :
"Pour compléter la délibération instituant la taxe le maire doit prendre des arrêtés répartissant les aires, espaces, locaux et autres installations accueillant des touristes assujettis à la taxe de séjour en référence au barème applicable. En effet, un arrêt de la Cour d’Appel de Caen ( CA, Chambre civile et commerciale 2, 22 Octobre 2015 - N°14/00478) a confirmé l’interprétation du juge de première instance "

Cet arrêté doit être pris pour sécuriser le recouvrement de la taxe. Mais cela ne s'avérera utile que si le logeur conteste devant un juge.

Pris dans notre Commune sur la base du modèle préfectoral, exhaustivement, sauf preuve du contraire

[phoenix007]

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement