Bonjour,
j'ai le cas d'un permis déposé suite à une DP division .
la DP prévoyait un lot de 650 m² et après le passage du géomètre le lot fait 800 m².
Comment fait on pour le permis ?
Avez vous eu ce type de cas ?
Manifestement la DP a été déposée sur la base du cadastre qui était erronée .
Est ce que l 'on peut utiliser l'article R442-2 pour régulariser ?
Merci,
DP division et surface du lot différente dans le PC
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