Renouvellement cdd ? un peu perdu.

[RogerRoger]

Bonjour,

Je m'appelle Roger A, j'ai 37 ans.

Je suis actuellement en CDD depuis 4 ans sans interruption (4 contrats renouvelable 1 An) dans la fonction publique territoriale.
Dans mon contrat il est indiqué (vacance d'un emploi) Article 3-2.

Dans ma situation est t-il possible d’être titularisé ?
Existe-t-il une limitation de renouvellement de contrat ?

J'ai recherché sur internet j’avoue être un peu perdu..

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

[GHM]

Bonjour Roger,

Les CDD dans la FP peuvent durer en cumulé 6 ans, si renouvellement au delà des 6 ans ce sera obligatoirement un CDI. Donc là ta collectivité peut encore te renouveler deux fois 1 an si elle veut en CDD.

Concernant la titularisation, tu peux à tout moment être stagiairisé pendant 1 an puis ensuite titularisé. Mais il faut une volonté de la collectivité et comme aujourd'hui les collectivités souhaitent de moins en moins embaucher des fonctionnaires. Essaye de demander à ton service RH.

[Lydie57]

Petit bémol à la réponse de GRM
le recrutement par le 3-2 correspondant à l'attente de recrutement d'un fonctionnaire, soit deux ans maximum (on est d'accord que de nombreuses collectivités vont au delà !!)

par contre, il ne permet pas le recrutement en CDI quelqu'en soit la durée, seuls les recrutements par le biais de l'article 3-3 le permettent

Article 3-3
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
3° Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;
4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Cordialement

[GHM]

Rien n'empêche la collectivité de transformer un contrat passé en vertu du 3-2 en 3-3 Lydie. Plein de collectivités le font sans que ça ne gène personne, ni le contrôle de légalité, ni le Centre de Gestion. De toute façon les collectivités (et de manière quasi générale les petites) ne veulent plus recruter de fonctionnaires, sauf sur des postes très précis (secrétaire de mairie par exemple).

De plus notre ami est déjà hors clous par rapport à l'article 3-2 puisqu'il en est déjà à 4 ans de CDD

[foux27]

bonjour il me semble que ta colectivité pourait te proposer une intégration puisque ton poste est un poste permanent à plein temps qui est vacant
tu devrais exprimer ta volonté d'être titulariser .

[Lecat]

NB : Roger n'a pas précisé le grade de son emploi. Pour qu'il soit nommé stagiaire sans concours, encore faut-il qu'il s'agisse d'un emploi d'adjoint 2e classe.

[pacal]

Bjr tout le monde,

Je suis dans le meme cas que Roger, contractuel depuis 7-8 ans, selon l'article 3-2. comme agent de maitrise. J'ai tjrs souhaité et écrit dans les éval d'être titulaire.
Les municipalités se font tapés sur les doigts par rapport aux contractuels à multiples années renouvellées. Je vais être stagiairisé adjoint deuxieme classe échelle selon mon ancienneté, en gardant mon indice actuel et toutes mes responsabilités.
Maintenant il y a la loi sauvadet mars 2012 quirestreint contractuels employés.

Bonne journée

[RogerRoger]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses,

Pour le complément d'information je suis catégorie B Technicien, et chaque contrats dépend de l'article 3-2.

à quoi puis je prétendre réellement ?

Merci d'avance

[bazekefro]

A être nommé de droit si tu réussi le concours de technicien ou technicien principal de 2ème classe.

[RogerRoger]

Bonjour à tous,

J'ai une question qui me trotte, j'ai regardé le tableau http://www.cdg32.fr/grh_agents_non_titu ... public.php J'aimerai au moins être en CDI

Je dépend de l’article 3-2, je suis à mon 5 iéme contrat celui ci ne peut aboutir un CDI au vu du tableau ?

Mais dans le tableau il est dit que mon contrat ne peut dépasser les 2ans et pas de CDI.

En gros le tableau n'a aucune valeur, ou que dans certaine condition... Existe t'il un recours dans cette situation ?

Merci de votre retour

[RogerRoger]

Bonjour,

Connaissez vous la durée d'un préavis (contrat en cours cdd) pour signer un CDI dans le privé. J'ai recherché sur internet j'ai trouvé plusieurs réponses ( 2 semaines ou 2 Mois) ?

Quelqu'un pourrait m'apporter la bonne information ?

Merci de votre retour,

Roger

[bazekefro]

Préavis :
- de 8 jours au moins si la durée des services est inférieure à 6 mois,
- de 1 mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,
- de 2 mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 2 ans.

[GHM]

Bonjour,

Il suffit de regarder dans ton contrat de travail, c'est normalement précisé. Si cela n'est pas précisé cela dépend de ton ancienneté (incluant tous les CDD sur le même poste) :

Moins de 6 mois de service : 8 jours
Entre 6 mois et 2 ans de service : 1 mois
A partir de 2 ans de service : 2 mois

EDIT : ah Bazekefro a été plus rapide que moi

[bazekefro]

Déjà, on dit la même chose. C'est rassurant.