Comme je reprends tout l'état civil j'ai essayé de me faire une procédure pour les mentions.
Vous la trouverez ci-dessous.
Si vous voyez des erreurs ou des oublis ce serait adorable de me le faire savoir
AVIS DE MENTION
Mariage chez nous :
Envoyer un avis de mise à jour auprès des communes de naissances
Si la pers est née chez nous mettre à jour son acte de naissance
Acte de Notoriété chez nous :
- Décès chez nous mais domicile hors commune :
Envoyer 1 avis acte de notoriété auprès des maires à qui on a envoyé une transcription
Envoyer 1 avis auprès du procureur sauf s’il s’agit d’un décès dans l’année les 2 registres étant encore chez nous
- Acte de notoriété à apposer sur un acte de transcription :
Faire la mention et retourner le récépissé à la mairie du lieu de décès + au procureur pour qu’il appose sur l’acte de transcription qu’il possède.
Décès chez nous :
- Si la personne est née hors commune :
Envoyer 1 avis de mise à jour auprès de la commune de naissance
La commune de naissance enverra un avis de mise à jour au procureur pour son acte de naissance
- Si la pers est née chez nous :
Envoyer un avis de mise à jour au procureur.
Divorce :
- Personnes mariées chez nous
Envoyer un avis de mise à jour auprès de chaque commune de naissance des époux et un avis de mise à jour au procureur concerné pour chacun des époux
- Personne née chez nous
Faire la mention dans l’acte et envoyer l’avis de mise à jour au procureur et retourner le récépissé à la mairie qui nous a transmis l’avis.
Déclaration conjointe de Nom
Se fait par les parents dans la mairie de domicile
Transmettre un avis de mise à jour auprès de la commune de naissance
