Bonjour,
Un chauffeur de car municipal peut-il prétendre à la NBI, du fait de son contact permanent avec la population ?
Il a affaire à des scolaires, et également à des riverains, qui peuvent réserver leurs trajets intercite ...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
NBI pour chauffeur de car municipal ?
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Re: NBI pour chauffeur de car municipal ?
Si vous pensez à la NBI dite "NBI accueil", il faut que l'accueil constitue une fonction "exercée à titre principal", ce qui ne peut pas être le cas d'un chauffeur.
Comme toujours dans ce genre d'affaire, il faut rappeler que le régime indemnitaire permet d'augmenter la rémunération d'un agent, sans pour autant qu'il soit nécessaire de chercher à tordre le décret pour attribuer une NBI.
Comme toujours dans ce genre d'affaire, il faut rappeler que le régime indemnitaire permet d'augmenter la rémunération d'un agent, sans pour autant qu'il soit nécessaire de chercher à tordre le décret pour attribuer une NBI.