Rattachement de frais d'insertion à des travaux

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Rattachement de frais d'insertion à des travaux

Message par guil84laume »

Bonjour,

Je me demande si après l'intégration des travaux du 23 au 21, il est encore possible de leur rattacher des frais d'insertion.
Il s'agit d'un oubli.

Par avance merci pour vos réponses.

Guillaume
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: Rattachement de frais d'insertion à des travaux

Message par proxene »

Bonjour,
Pas d'interdiction règlementaire. Par ailleurs, la fiabilisation de l'actif s'en trouve renforcée.
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: Rattachement de frais d'insertion à des travaux

Message par guil84laume »

Merci pour votre réponse Proxene.

Bonne journée,

Guillaume
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