Ouverture bureau des élections le 31 décembre
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- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Bonjour tout le monde,
le 31 décembre tombant un samedi cette année, comment gérez vous l'ouverture du bureau des élections ?
La question que l'on se pose dans notre service est est-ce qu'il y a un texte officiel qui définit les horaires d'ouverture pour le 31 décembre.
Tout ça pour organiser au mieux le service et gérer l'afflut de retardataires !
le 31 décembre tombant un samedi cette année, comment gérez vous l'ouverture du bureau des élections ?
La question que l'on se pose dans notre service est est-ce qu'il y a un texte officiel qui définit les horaires d'ouverture pour le 31 décembre.
Tout ça pour organiser au mieux le service et gérer l'afflut de retardataires !
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Si le samedi le bureau des élections est fermé en temps normal, il faut prévoir une permanence. Si à l'inverse, en temps normal le bureau est ouvert, il faut conserver les mêmes horaires d'ouverture, ni plus, ni moins, et ce, même si la mairie est fermée exceptionnellement.
Notre pref nous a fait un rappel à ce sujet, tu peux toujours contacter la tienne pour contrôle sinon
(on a eu comme références : article R.5 du code électoral et circulaire ministérielle NOR : INTA 1317573C si ça peut t'aider
)
Aghui', est joie
Notre pref nous a fait un rappel à ce sujet, tu peux toujours contacter la tienne pour contrôle sinon


Aghui', est joie
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Bonjour,
Notre mairie sera fermée exceptionnellement les samedis 24 et 31 décembre. Mais le 31, seul le service élections sera ouvert aux horaires d'ouverture habituels. D'ailleurs, les autres années, la mairie était fermée le 31 après-midi quand il tombait un jour de semaine et le service élections était ouvert aux horaires habituels.
Cette année, pour des raisons de sécurité et probablement de forte affluence, les deux agents du service seront présents alors que d'habitude, seul un agent est présent (seul en mairie, ce qui n'est pas top tout de même
).
Notre mairie sera fermée exceptionnellement les samedis 24 et 31 décembre. Mais le 31, seul le service élections sera ouvert aux horaires d'ouverture habituels. D'ailleurs, les autres années, la mairie était fermée le 31 après-midi quand il tombait un jour de semaine et le service élections était ouvert aux horaires habituels.
Cette année, pour des raisons de sécurité et probablement de forte affluence, les deux agents du service seront présents alors que d'habitude, seul un agent est présent (seul en mairie, ce qui n'est pas top tout de même

Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
On sait pas encore posé la question 

Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Généralement les Préfectures imposent une permanence minimale de 2 heures si le service n'est pas ouvert habituellement. En tout cas c'est comme ça par chez moi.
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Bonjour,
L'article 5 du Code électoral, oblige l'ouverture le dernier jour de l'année si c'est un samedi avec une amplitude minimale de 2 heures.
Cordialement
L'article 5 du Code électoral, oblige l'ouverture le dernier jour de l'année si c'est un samedi avec une amplitude minimale de 2 heures.
Cordialement
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Merci beaucoup pour vos réponses !
je pense qu'on ouvrira toute la journée avec 2 personnes présentes.
bonne journée et encore merci pour vos participations !
je pense qu'on ouvrira toute la journée avec 2 personnes présentes.
bonne journée et encore merci pour vos participations !
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- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Comme c'est un samedi, il n'est peut-être pas nécessaire d'ouvrir toute la journée.
Le matin suffit à mon sens. A moins que votre mairie soit ouverte toute la journée le samedi habituellement ???
Le matin suffit à mon sens. A moins que votre mairie soit ouverte toute la journée le samedi habituellement ???
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Ouverture bureau des élections le 31 décembre
Habituellement il n'y a que l'état civil qui est ouvert le samedi matin (pas les élections).
Mais on se dit qu'il va y avoir du monde, donc autant ouvrir toute la journée.
J'ai mit en décision à la DGS et au Maire... on verra bien !
Mais on se dit qu'il va y avoir du monde, donc autant ouvrir toute la journée.
J'ai mit en décision à la DGS et au Maire... on verra bien !