COPIES CONFORMES

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Dominette
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Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

COPIES CONFORMES

Message par Dominette »

Bonjour

Un usager me demande de certifier conforme une lettre rédigée par une agence bancaire française mais en langue étrangère. Ce document lui est exigé par les autorités du pays où il souhaite ouvrir un commerce.
J'ai refusé sous prétexte que le document n'émanait pas d'une autorité administrative française et qu'il n'était pas en langue française mais l'usager et revenu pendant mon absence et mon collègue a validé en prétextant que :
- ce document avait été établi en France..... :?
- pour lui ce document était lisible......

Qu'en pensez-vous ?

Dom
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: COPIES CONFORMES

Message par Lecat »

Que c'est n'importe quoi...
Voir cette réponse ministérielle, par exemple : http://www.senat.fr/questions/base/2000 ... 23823.html
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: COPIES CONFORMES

Message par aghui »

Ca reste flou pour moi. Quid de : et si moi , agent, je passe le document dans la photocopieuse ? Beh là, je SAIS donc que c'est une copie conforme nan ?
C'est ce que nous faisons la plupart du temps. A défaut de certifier cette copie, le minimum est au moins d'orienter la personne vers l'administration qui sera en mesure de le faire (consulat j'imagine nan ?)

Aghui', simplification de la vie des administrés (service public tout ça tout ça)
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: COPIES CONFORMES

Message par Dominette »

merci pour vos réponses ;
J'avais conseillé à l'usager d'aller effectivement voir avec le consulat.
Ce qui m'embête c'est que rien n'oblige l'agent à connaitre la langue mais si l'usager "tombe" sur un agent qui connait la langue, c'est bon sinon il peut refuser...
Ce qui est va engendrer des différences de traitement selon les demandes et les usagers 8-[
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: COPIES CONFORMES

Message par Lecat »

Cela dit, des agents capables de lire avec certitude un document administratif rédigé dans une langue étrangère, ça ne doit pas courir les rues. Ce niveau de bilinguisme est quand même particulièrement rare.
Je parle moi-même couramment anglais, et je ne me hasarderais pas à prétendre que je peux aisément comprendre tout document administratif en anglais que l'on me présenterait.
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