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Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un ayant-droit peut-il renouveler une concession même si la concessionnaire est toujours en vie ?
Je m'explique : Melle X a acquis une concession pour l'inhumation de son fils en 1996. La concession est échue. Elle ne veut pas renouveler mais son autre fils avec qui elle est fâchée souhaite lui renouveler la concession dans laquelle son frère est inhumé. Est-ce possible légalement ?
Je vais dire que non, le concessionnaire est le seul à pouvoir renouveler tant qu'il est vivant; puisque c'est lui qui dispose des droits que lui donne le contrat (ou l'arrêté) de concession.
C'est bien ce qu'il me semblait mais en formation on nous avait parlé d'un renouvellement possible pour continuer à entretenir la mémoire des défunts qui repose dans un emplacement. Ce renouvellement ne donnant pas droit à inhumation. Mais je pense que c'était plutôt dans le cas de personnes souhaitant renouveler, extérieures à la famille des défunts.
Je travail dans un cimetière, je confirme David , si la concession est échue donc pas renouvelé les ayants droits peuvent changer , si celui ci est encore en vie il est le seul décisionnaire tant qu'il paie au trésor public lol .
