Retour sur poste après CLM

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lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Retour sur poste après CLM

Message par lachienlit »

Bonjour
J'aimerais savoir si un agent doit retrouver son poste après un CLM (de 12 à 18 mois). Est ce que l'employeur peut l'affecter à son retour sur d'autres missions au motif d'une réorganisation pendant son absence?
Merci.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Retour sur poste après CLM

Message par Lecat »

Personne n'est propriétaire de son poste. Seulement de son grade pour les titulaires. Donc l'agent doit recevoir des missions en correspondance avec son grade, mais cela peut être sur n'importe quel poste tant que cette condition est respectée.
Cependant, l'employeur se doit d'adapter le poste proposé aux difficultés physiques de l'agent, le cas échéant. Ce qui peut motiver un passage de l'adaptation devant le CHSCT.
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Retour sur poste après CLM

Message par lachienlit »

Mais un 'employeur peut il affecter une personne qui occupait une mission de direction depuis des années sur un emploi d'exécutant, sans plus personne à encadrer ni contact avec les élus voire avec un ex collaborateur qui devient son supérieur?
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Retour sur poste après CLM

Message par kanac »

le grade, le grade ,

ensuite voir le statut du grade et rien d'autres

kanac
lachienlit
Messages : 114
Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38

Re: Retour sur poste après CLM

Message par lachienlit »

-https://blogavocat.fr/space/andre.icard ... e752b8628c

En lisant le cas ci dessus, on peut quand même espérer qu'un cadre n'est pas qu'un pion que l'autorité territoriale peut déplacer en fonction de ses envies.
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