Bonjour
J'aimerais savoir si un agent doit retrouver son poste après un CLM (de 12 à 18 mois). Est ce que l'employeur peut l'affecter à son retour sur d'autres missions au motif d'une réorganisation pendant son absence?
Merci.
Retour sur poste après CLM
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Re: Retour sur poste après CLM
Personne n'est propriétaire de son poste. Seulement de son grade pour les titulaires. Donc l'agent doit recevoir des missions en correspondance avec son grade, mais cela peut être sur n'importe quel poste tant que cette condition est respectée.
Cependant, l'employeur se doit d'adapter le poste proposé aux difficultés physiques de l'agent, le cas échéant. Ce qui peut motiver un passage de l'adaptation devant le CHSCT.
Cependant, l'employeur se doit d'adapter le poste proposé aux difficultés physiques de l'agent, le cas échéant. Ce qui peut motiver un passage de l'adaptation devant le CHSCT.
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- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Retour sur poste après CLM
Mais un 'employeur peut il affecter une personne qui occupait une mission de direction depuis des années sur un emploi d'exécutant, sans plus personne à encadrer ni contact avec les élus voire avec un ex collaborateur qui devient son supérieur?
Re: Retour sur poste après CLM
le grade, le grade ,
ensuite voir le statut du grade et rien d'autres
kanac
ensuite voir le statut du grade et rien d'autres
kanac
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- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Retour sur poste après CLM
-https://blogavocat.fr/space/andre.icard ... e752b8628c
En lisant le cas ci dessus, on peut quand même espérer qu'un cadre n'est pas qu'un pion que l'autorité territoriale peut déplacer en fonction de ses envies.
En lisant le cas ci dessus, on peut quand même espérer qu'un cadre n'est pas qu'un pion que l'autorité territoriale peut déplacer en fonction de ses envies.