MENTION

[luana]

Bonjour,
Petite question qui divise le service;
Cas pratique : le prénom de la mère d'une personne est notée Corinne dans l'acte. Une mention de légitimation en marge de cet acte me donne le prénom de la mère : Corine (avec un seul n).
d'où ma question : dois-je considérer l'écriture de l'acte ou celui de la mention.
Des avis différents sur ce sujet : 1- on garde toujours ce qu'il est noté dans l'acte sauf rectif et 2. on doit prendre la dernière mention.

J'espère que je suis assez claire.
Merci et bonne aprem'

[elizabeth]

une mention n'est qu'un rajout, c'est l'acte qui fait foi, sauf si l'usager dit qu'il y a une erreur dans le corps de l'acte alors il fait réctifier

[nath571]

Seul le corps de l'acte est à prendre en compte.
Si besoin l'intéressée peut faire une demande de rectif auprès du Proc.

Bon après-midi

Nathalie

[luana]

Merci,
Je ne vais pas tenir compte de la modification inscrite dans la mention.
J'ai essayé de rechercher des textes, mais je ne trouve rien.
Merci encore
Bonne aprem' et bientôt bon week-end