question cumul travail public /privé

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
pistache69
Messages : 3
Enregistré le : dim. 16 oct. 2016 10:06

question cumul travail public /privé

Message par pistache69 »

bonjour,
je suis actuellement en mise à disponibilité pour convenances personnelles de la fonction publique (bon salaire mais Ennui terrible au travail). J'ai trouvé un emploi dans le privé (association) à temps partiel - emploi qui me plait énormément mais qui ne me rapporte pas beaucoup de salaire.
Aussi, je voulais savoir s'il cela est possible de travailler à la fois dans le public (à mi-temps par ex) tout en conservant l'emploi à temps partiel dans le privé ?
Merci de vos réponses
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: question cumul travail public /privé

Message par Lecat »

Pour un agent sur un emploi à moins de 24,5 heures par semaine (soit 70% du temps plein), le travail dans le privé est librement autorisé. Une déclaration doit être faite à l'employeur public.
NB : On parle l'agent d'agent à temps non complet, pas d'agent à temps partiel.

Pour les autres, l'activité dans le privée peut être autorisée si elle est accessoire.

Pour plus de détails, voir l'article 25 septies de la loi 83-364.
Répondre