Bonsoir a tous
Je suis fonctionnaire territorial j'ai eu un désaccord avec mon supérieur qui m'a pris en" grippe" celui ci m'a suspendu pour faute et mis en conseil
disciplinaire avec une sanction du troisième groupe c'est à dire 1mois de suspension sans salaire. le tribunal administratif a jugé que
la sanction était bien trop sévère et après délibération a mis trois jours de suspension . l'autorité territorial n'a pas suivi l'avis et a mis 1 mois sans salaire ma question quelles aides financières puis je avoir droit ? quels recours ? et après que va t il se passer ? si vous avez des témoignages ou solutions merci à vous
Elle doit, mais j'ai l'impression qu'il y a confusion.
D'abord, ce n'est pas le supérieur qui suspend. C'est le maire ou le président, personne d'autre.
Par ailleurs, le conseil de discipline n'est pas le tribunal administratif. Le conseil rend un avis, que le maire ou le président peut suivre ou non. En revanche, en cas de recours auprès du tribunal administratif, c'est un juge qui tranche, et là la décision s'impose.
A priori je pense que ce dont nous parle Valeric c'est plutôt d'un passage devant le conseil de discipline, sans qu'il y ait eu encore de recours judiciaire formé par lui auprès du tribunal administratif.
bonsoir
il y a eu passage devant le conseil de discipline mais pas de recours ...ma demande est en cours !!! Ma question était de savoir pendant mon mois sans salaire , quelles solutions financières ou aides a t on le droit ?
Au TA, il est possible de demander en complément d'un recours en annulation s'il est déjà déposé, un recours en référé suspensif qui gèle de suite la décision de l'employeur.
merci à vous