Bonjour
Un employeur peut il modifier à une date le montant d'une prime (à la baisse, c'est le problème) avec effet rétroactif sur deux mois.
Pour moi il y a non rétroactivité des actes administratifs (enfin si on en bénéficie on ne dira rien).
Qu'en pensez vous?
Cordialement.
Lachienlit
arrêté rétroactif
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