Bonjour,
J'ai besoin de votre avis concernant une situation qui me semble pas très légale concernant une partie de mes collègues.
Ils sont agents techniques et travaillent dans un service municipal de transport.
Ils sont tous fonctionnaires titulaires.
Jusqu'à présent, lorsqu'ils travaillaient le weekend, c'était du volontariat et ils étaient payés en heures supplémentaires.
Pour faire des économies, leur responsable de service à modifié leurs plannings.
Tous les 2 mois, ils sont en repos hebdomadaire les mardis et mercredi et travaillent les samedis et dimanches sans aucune majoration puisque c'est considéré entrer dans leurs 35h.
Est-ce que c'est légal ?
Cela bouleverse totalement leurs vies de famille, si avant ils acceptaient ce sacrifice, c'étaient parce qu'il y avait la contrepartie monétaire, qui mettait du beurre dans les épinards, comme on dit ...
Je vous remercie par avance pour vos retours d'info.
(Je ne sais pas si cela a été acté en CT car nous n'avons pas accès aux comptes rendus ... )
Modification planning - intégration du weekend
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Re: Modification planning - intégration du weekend
Si ce rythme de travail est bien passé en CT pour avis, et si c'est justifiable par la nécessité du service, c'est légal. Pas de majoration de rémunération obligatoire pour le travail le dimanche s'il n'est pas effectué en heures supplémentaires. Le conseil peut mettre en place une royale indemnité horaire de 0,74 euros par heure, mais bon...
Maintenant, j'ai du mal à comprendre comment on peut justifier d'avoir besoin d'agents techniques le week-end seulement une fois tous les deux mois. Quelle est la raison ?
Maintenant, j'ai du mal à comprendre comment on peut justifier d'avoir besoin d'agents techniques le week-end seulement une fois tous les deux mois. Quelle est la raison ?
Re: Modification planning - intégration du weekend
Il s'agit d'un transport communal ; les administrés qui ont besoin de se rendre d'un point À à un point B sur le territoire de la commune, peuvent réserver 24h à l'avance le minibus.
A partir de quel moment peut-on dire que c'est une nécessité de service ? C'est quand même très pernicieux ... pourquoi ne pas ouvrir tous les services en relation avec le public le samedi, et même le dimanche pendant qu'on y est ...
Mes collègues ont cette contrainte 1 mois sur 2 car si ce service fonctionne tous les weekends, eux travaillent en binôme. Deux agents assurent tous les weekends pendant un mois, et ce sont les deux autres collègues qui prennent le relais le mois suivant.
A partir de quel moment peut-on dire que c'est une nécessité de service ? C'est quand même très pernicieux ... pourquoi ne pas ouvrir tous les services en relation avec le public le samedi, et même le dimanche pendant qu'on y est ...
Mes collègues ont cette contrainte 1 mois sur 2 car si ce service fonctionne tous les weekends, eux travaillent en binôme. Deux agents assurent tous les weekends pendant un mois, et ce sont les deux autres collègues qui prennent le relais le mois suivant.