Une délibération globale portant sur l'acquisition de plusieurs parcelles appartenant à plusieurs propriétaires différents a été prise dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement.
Je m'interroge sur le fait que cette seule délibération soit suffisante. Elle mentionne bien le prix qui est identique pour toutes les parcelles mais pas le nom de chaque propriétaire (une vingtaine de parcelles sont concernées).
Est il préférable d'avoir une délib par dossier?
Je ne trouve rien sur ce sujet.
Merci beaucoup!
Une délibération portant sur plusieurs acquisitions est elle suffisante?
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