Bonjour,
Question d'une néophyte en RH... quand un contrat aidé est en arrêt maladie, quelle est la rêgle en matière d'indemnisation ? les conséquences sur l'aide versée...?
merciiiii
maladie Cui
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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maladie Cui
Modifié en dernier par mams le ven. 23 sept. 2016 11:39, modifié 1 fois.
Re: maladie Cui
je suis le post...
car j'avais le même pb pour un CAE et tout le monde n’était pas d'accord
car j'avais le même pb pour un CAE et tout le monde n’était pas d'accord
Re: maladie Cui
L'indemnisation est à la charge de la Sécurité Sociale (comme pour tout salarié du privé), et l'aide CUI est diminuée en fonction du nombre de jours d'absence.
Re: maladie Cui
bonjour,
les CAE sont des contrat de droit privé donc c'est le code du travail qui régit.
Pendant son congé maladie, le contrat de est suspendu. Le salarié a donc droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Le code du travail prévoit une complément de rémunération à la charge de l'employeur, dès lors que l'agent possède 1 an d'ancienneté art. L 1226-1 du code du travail
La durée d'indemnisation pendant son arrêt varie suivant l'ancienneté du salarié et de la durée de l'absence.
Après un délai de 7 jours, le salarié a droit à 90% de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2 tiers de cette rémunération pendants les 30 jours suivants. art. D 1226-1 et D 1226-2 du code du travail.
Le versement des indemnités complémentaires s'entend déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale art D 1226-5 du code du travail
les CAE sont des contrat de droit privé donc c'est le code du travail qui régit.
Pendant son congé maladie, le contrat de est suspendu. Le salarié a donc droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Le code du travail prévoit une complément de rémunération à la charge de l'employeur, dès lors que l'agent possède 1 an d'ancienneté art. L 1226-1 du code du travail
La durée d'indemnisation pendant son arrêt varie suivant l'ancienneté du salarié et de la durée de l'absence.
Après un délai de 7 jours, le salarié a droit à 90% de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2 tiers de cette rémunération pendants les 30 jours suivants. art. D 1226-1 et D 1226-2 du code du travail.
Le versement des indemnités complémentaires s'entend déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale art D 1226-5 du code du travail
Esméralda
Re: maladie Cui
Merci Esmeralda,
tu confirmes ce que j'avais compris, mais certains membres du groupes n'étaient pas d'accord...
Peux tu m'expliquer la procédure à suivre et comment calculer la fiche de paie, nous travaillons avec JVS
Merci d'avance
tu confirmes ce que j'avais compris, mais certains membres du groupes n'étaient pas d'accord...
Peux tu m'expliquer la procédure à suivre et comment calculer la fiche de paie, nous travaillons avec JVS
Merci d'avance
Re: maladie Cui
Et ne pas oublier les 3 jours de carences !!
Re: maladie Cui
du coup comment fait-on pour calculer sur une absence de 3 semaines pour un contrat 20h ( 87h67 par mois)?
merci
merci
Re: maladie Cui
Si ton agent a une ancienneté de moins d'1 an, droit à aucune rémunération.
S'il a plus d'1 an, il a droit à 30 jours à 90%. Donc pour une absence de 3 semaines (21 jours), applique les 7 jours de carence, soit 14 jours à 90% et 9 jours à 100%.
Je ne connais pas JVS, j'ai Sédit de Berger Levrault et nous forçons la rémunération car le progiciel ne gère pas les CAE. En nombre d'heure je note :
dans notre exemple (86.67*9/30)+(86.67*14/30*0.90)=62.40 heures à rémunérer
J'espère avoir été claire
S'il a plus d'1 an, il a droit à 30 jours à 90%. Donc pour une absence de 3 semaines (21 jours), applique les 7 jours de carence, soit 14 jours à 90% et 9 jours à 100%.
Je ne connais pas JVS, j'ai Sédit de Berger Levrault et nous forçons la rémunération car le progiciel ne gère pas les CAE. En nombre d'heure je note :
dans notre exemple (86.67*9/30)+(86.67*14/30*0.90)=62.40 heures à rémunérer
J'espère avoir été claire
Esméralda
Re: maladie Cui
très claire, merci beaucoup
(je t'ai envoyé un MP)
(je t'ai envoyé un MP)
Re: maladie Cui
merci beaucoup !
Répondu même aux questions que je n'avais pas encore posées
Répondu même aux questions que je n'avais pas encore posées
Re: maladie Cui
Bonjour,
Courrier reçu aujourd'hui du ministère où j'avais demandé confirmation,
TOUS les contrats aidés ont droit au complément de salaire en cas d'arrêt maladie sous réserve d'avoir un an d'ancienneté.Donc bcp de collectivités sont dans l'erreur...
Bonne fun de WE à tous
Courrier reçu aujourd'hui du ministère où j'avais demandé confirmation,
TOUS les contrats aidés ont droit au complément de salaire en cas d'arrêt maladie sous réserve d'avoir un an d'ancienneté.Donc bcp de collectivités sont dans l'erreur...
Bonne fun de WE à tous
Re: maladie Cui
Bonsoir
J'ai LE cas aujourd'hui d'un agent en contrat aidé en arrêt maladie pour 8 jours
Mon logiciel a pris en compte le fait qu’il a plus de un an d'ancienneté. Ok pour cela, j'ai un jour payé à 90%
MAIS :
Appliquez vous La subrogation ? Ou laissez vous La CPAS verser les IJ à l'agent ?
JE ne saisis pas le fait que La CPAM puise verser des IJ et La collectivite des jours à 90% ?!? L'agent va toucher plus non ?
Y a t'il quelque chose à signaler à la cpam ?
Si vous pouviez me donner un exemple sans La subrogation ...
Merci pour vos échanges ...
J'ai LE cas aujourd'hui d'un agent en contrat aidé en arrêt maladie pour 8 jours
Mon logiciel a pris en compte le fait qu’il a plus de un an d'ancienneté. Ok pour cela, j'ai un jour payé à 90%
MAIS :
Appliquez vous La subrogation ? Ou laissez vous La CPAS verser les IJ à l'agent ?
JE ne saisis pas le fait que La CPAM puise verser des IJ et La collectivite des jours à 90% ?!? L'agent va toucher plus non ?
Y a t'il quelque chose à signaler à la cpam ?
Si vous pouviez me donner un exemple sans La subrogation ...
Merci pour vos échanges ...
Re: maladie Cui
Oui, il faut demander subrogation.