Bonjour à vous,
Après 5 années d'ancienneté dans ma Collectivité, je poursuis "mon combat" pour faire reconnaitre les erreurs de l'Administration quant à mon recrutement et plus particulièrement au grade auquel j'ai été intégré. Je dis combat, j'irais même jusqu'à dire "illégalité" de la pratique.
Pour rappel, j'ai été recruté Adjoint Technique de 2ème classe sur un poste calibré A/B+, avec pourtant la validation catégorie B emplois réservés/détachement, et jamais une réponse cohérente ni satisfaisante de la part des R.H.
J'ai même eu l'occasion d'avoir un entretien avec notre D.G.S. qui m'a laissé entendre pour justification d'un recrutement au "rabais" que j'avais des ressources annexes (ancien Sous-Officier de l'Armée de l'Air à la retraite).
Donc, nouveau cheval de bataille, je compte désormais les titiller quant à l'obligation de l'employeur de veiller à l'adéquation entre le grade de recrutement et les fonctions qui seront celles de l'agent recruté.
Votre avis? Des cas de jurisprudence à votre connaissance? Côté textes réglementaires, j'ai ce qu'il faut. Mais jurisprudence, cela manque.
Inutile de me répondre "tu as accepté le poste", "tu n'as qu'à passer des concours", etc... Le but est de créer un précédent dans ma Collectivité pour que cela n'arrive plus. Car je ne suis pas seul derrière ma démarche.
D'avance merci et très bonne journée à vous.
Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
J'ai beau chercher, je ne vois pas...
Si vous saviez le nombre de personnes dans votre cas.
Si vous saviez le nombre de personnes dans votre cas.
Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
Bonjour Marioli23,
Ne doutant que vous souhaitiez apporter votre pierre à l'édifice, je me permets tout de même de vous dire que votre message est d'une inutilité absolue.
J'avais pourtant précisé que si vous n'avez rien dire, merci de vous abstenir.
Ceci étant dit, revenons à nos moutons. J'ai actuellement un échange avec le Service Juridique (S.J.) de ma Collectivité - branche recrutement - à propos du sujet qui nous intéresse.
La question est de savoir si l'employeur public est oui ou non en faute en procédant à des recrutements en ne respectant pas les dispositions du statut particulier du grade/catégorie qu'il propose pour le poste à pourvoir (lui étant calibré d'une à deux catégories supérieures).
Et s'il s'autorise ce mode de recrutement (proposer au nouveau collaborateur un grade de recrutement d'adjoint technique de 2ème classe alors que le poste à pourvoir est calibré A ou B+), quels textes lui permettent ce tour de passe-passe...
Je vous tiens au courant dès de nouveaux éléments portés à ma connaissance par le S.J.
Bon week-end à vous.
Ne doutant que vous souhaitiez apporter votre pierre à l'édifice, je me permets tout de même de vous dire que votre message est d'une inutilité absolue.
J'avais pourtant précisé que si vous n'avez rien dire, merci de vous abstenir.
Ceci étant dit, revenons à nos moutons. J'ai actuellement un échange avec le Service Juridique (S.J.) de ma Collectivité - branche recrutement - à propos du sujet qui nous intéresse.
La question est de savoir si l'employeur public est oui ou non en faute en procédant à des recrutements en ne respectant pas les dispositions du statut particulier du grade/catégorie qu'il propose pour le poste à pourvoir (lui étant calibré d'une à deux catégories supérieures).
Et s'il s'autorise ce mode de recrutement (proposer au nouveau collaborateur un grade de recrutement d'adjoint technique de 2ème classe alors que le poste à pourvoir est calibré A ou B+), quels textes lui permettent ce tour de passe-passe...
Je vous tiens au courant dès de nouveaux éléments portés à ma connaissance par le S.J.
Bon week-end à vous.
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nickylarson
- Messages : 9
- Enregistré le : ven. 2 sept. 2016 12:02
Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
Vu votre manque de diplomatie je me permet moi aussi de ne pas vous saluer
Vous dites " je me permets tout de même de vous dire que votre message est d'une inutilité absolue.
J'avais pourtant précisé que si vous n'avez rien dire, merci de vous abstenir"
Donc la prochaine fois débrouillez vous
A bon entendeur salut
Vous dites " je me permets tout de même de vous dire que votre message est d'une inutilité absolue.
J'avais pourtant précisé que si vous n'avez rien dire, merci de vous abstenir"
Donc la prochaine fois débrouillez vous
A bon entendeur salut
Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
Ce que je voulais dire : s'il y avait une abondante jurisprudence, cela ferait un petit moment que le problème serait réglé.
Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
Bonjour à vous,
Pas de soucis Marioli, mais voilà des années que j'entends les mêmes arguments. Je suis simplement agacé par ces pratiques et que l'ensemble des agents se disent : "c'est comme ça".
A Nicky Larson, heureusement que le ridicule ne tue pas..... Cela fait 5 ans que je me débrouille. Je te remercie pour ta participation au combien précieuse.
Après un rdv avec deux agents des R.H. il y a quelques semaines m'expliquant que la Collectivité était dans son droit et n'a commis aucune erreur, je me suis désormais adressé à mon employeur par courrier. 6 semaines après, même pas un accusé réception, quel mépris.
Relance par mail ce jour.
La suite dans quelques semaines.
Pas de soucis Marioli, mais voilà des années que j'entends les mêmes arguments. Je suis simplement agacé par ces pratiques et que l'ensemble des agents se disent : "c'est comme ça".
A Nicky Larson, heureusement que le ridicule ne tue pas..... Cela fait 5 ans que je me débrouille. Je te remercie pour ta participation au combien précieuse.
Après un rdv avec deux agents des R.H. il y a quelques semaines m'expliquant que la Collectivité était dans son droit et n'a commis aucune erreur, je me suis désormais adressé à mon employeur par courrier. 6 semaines après, même pas un accusé réception, quel mépris.
Relance par mail ce jour.
La suite dans quelques semaines.
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lachienlit
- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: Recrutement et obligation d'adéquation poste/grade
Je vois comprends car je viens de postuler pour une mutation vers un emploi d'attaché DGS dans une commune de plus de 4000 habitants. Moins d'une semaine plus tard, la même offre d'emploi est à nouveau publiée mais pour un emploi de secrétaire général cette fois-ci pour un grade de rédacteur. Alors que l'effectif de la commune justifiait parfaitement l'emploi d'un attaché. Le futur rédacteur recruté risque de s'émouvoir un jour aussi de son grade.
Sinon j'ai personnellement des recours en TA en cours d'instruction. Votre employeur a deux mois pour répondre à votre courrier. Au delà, par défaut de réponse, il s'agira d'un refus implicite d'accéder à votre demande et vous pouvez déposer un recours au TA (ça prendra plusieurs mois, un avocat n'étant pas nécessaire en première instance). Il y aussi la CAP qui peut examiner le problème (un des miens devait être examiné ce jour même...) mais celle-ci n'a pas de réel pouvoir. Elle pourra juste mettre la pression sur votre employeur et demander des explications.
Sinon j'ai personnellement des recours en TA en cours d'instruction. Votre employeur a deux mois pour répondre à votre courrier. Au delà, par défaut de réponse, il s'agira d'un refus implicite d'accéder à votre demande et vous pouvez déposer un recours au TA (ça prendra plusieurs mois, un avocat n'étant pas nécessaire en première instance). Il y aussi la CAP qui peut examiner le problème (un des miens devait être examiné ce jour même...) mais celle-ci n'a pas de réel pouvoir. Elle pourra juste mettre la pression sur votre employeur et demander des explications.