Quitter sa commune après détachement 4139.3

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sapalex83
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Enregistré le : jeu. 13 oct. 2016 10:35

Quitter sa commune après détachement 4139.3

Message par sapalex83 »

Bonjour

Actuellement APM titulaire depuis février 2016 après un an de détachement au titre de l'article L 4139.3, je souhaite partir pour une autre commune par voie de mutation (pour des raisons suffisantes et nécessaires) mais se pose le problème de rachat de formation (qui serait quasi total). Or il semblerait que durant mon détachement le ministère de la défense (organisme auquel j'appartenais) remboursait ma commune ou tout du moins versait une compensation.

Donc comment négocier tout cela et dans quelle mesure.

Merci d'avance
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