bornage et vente

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Albane
Messages : 1
Enregistré le : mar. 11 oct. 2016 16:03

bornage et vente

Message par Albane »

Bonjour,

Je m'occupe de la régularisation d'une vente.
Le bornage est il indispensable dans le cas où l'acquisition n'entraine pas de division ou de modification des limites parcellaires ?
Merci de votre réponse.
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: bornage et vente

Message par jmltopo »

Que vendez vous?
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