Participation pour équipements publics exceptionnels (P.E.P.E.)

[suppr]

Bonjour,

Soit un lotissement à vocation d'activités. Une P.E.P.E. (desserte, réseaux) a été instaurée par l'interco, et réglée par le lotisseur.
Un des PC déposés requiert une extension de réseau ENEDIS. L'interco - qui prend en charge habituellement les participations dues par la commune - juge qu'il est opportun de mettre ces travaux à la charge du pétitionnaire, sans dire quoi, comment, machin. C'est le blanc.
Par une nouvelle P.E.P.E. ? Si oui, comment faire dans les délais serrées d'une instruction ?
Là franchement, on sèche.

Merci de vos retours.

Cordialement,

[suppr]

Il semblerait qu'une simple prescription dans le PC soit suffisante, pas besoin de délibérer.
Si quelqu'un peut confirmer, merci.

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

prenez garde que les mêmes ouvrages ne soient pas financés deux fois : ce serait l'annulation assurée...

[Olivier Rousseau]

Que recouvrait précisément la PEPE inscrite dans le permis d'aménager du lotissement (giratoire... ?) ?
Portait-elle sur le réseau électrique ?

[suppr]

Aménagement d'un accès , amenée des réseaux.
D'après l'interco, c'est justifié. Je reste dubitatif, mais après intense cogitation interne, on va partir comme ça.
Merci en tout cas.

Cordialement,

[Olivier Rousseau]

S'il y a extension des réseaux publics, c'est pour les faire arriver au droit du lotissement, qui est donc censé être desservi.

Et pour la viabilisation interne du lotissement et le raccordement du lot, tout ça c'est de l'équipement propre à la charge du lotisseur et des constructeurs donc pas de PEPE exigible pour raccorder le lot !

En fait je ne comprends même pas en quoi il y aurait un nouveau besoin d'extension lié au PC ?

[suppr]

Non, c'est hors lotissement. Et moi non plus, je ne comprends pas... Mais des techniciens de l'interco plus qualifiés que nous en matière de réseaux ont donné leur bénédiction. Alors, amen.

Cordialement,