Categorie A / heures récupérables

[siriusblack]

Bonjour à tous,

Je suis contractuelle de catégorie A, pour une collectivité de - de 3000 hab. J'ai un contrat des plus basique, 35h, aucune prime.
Par 2 fois, le maire a refusé de signer mes heures récupérables sous prétexte que je suis catégorie A et que ca rentre dans mon travail. Je suis d'accord que le fait d'assister aux réunions comme conseils (municipaux et communautaires) fasse partie de mon travail. Mais, étant chef de projets, il arrive que la réalisation de projet se fasse le soir (avec la population) et par exemple, la semaine dernière, j'ai fait 3 jours à 8h-23h.
Je précise que je ne touche pas d'IFTS.
Que puis je faire?

Merci d'avance pour votre aide
Sirius

[Lecat]

Il n'est pas prévu que les heures supplémentaires puissent être indemnisées pour un catégorie A en général (voir décret décret 2002-60).

En revanche, les dispositions du décret 2001-623 s'appliquent bien aux catégories A. En clair, comme les autres ils sont censés travailler par défaut 35 heures par semaine, pas plus de 10 heures par jour (sur une amplitude maximale de 12 heures).

Et le discours du maire est d'autre plus absurde si vous ne touchez même pas d'indemnité forfaitaire, c'est-à-dire l'IFTS.

[siriusblack]

Il se dit que mon salaire de catégorie A est suffisant Que je touche assez pour toutes ces heures. Je ne demande pas des heures supplémentaires, mais recuperables

[sacharme]

Je vous adresse des éléments très personnels en messagerie privée (contentieux en cours).

[Lecat]

@Siriusblack : C'était le sens de mon message. Les heures supplémentaires ne peuvent pas vous être payées, mais elles devraient bel et bien être récupérées.

[siriusblack]

Je vous avoue que je ne sais pas quel argument avancer sans qu'il ne se braque complétement. Je vais essayer de lui rappeler que je ne touche pas de primes et que ces heures me sont dues, et le cas échéant qu'il justifie le fait de me les refuser (par ecrit!!).

[siriusblack]

Bonsoir,
Malgré ma demande de motiver son refus par écrit, ca n'avance pas. Il ne m'a toujours pas rendu ma demande d'heures récupérables, je lui ai rappelé le droit, et maintenant il reste prudent , ne me dis plus non définitif, mais que pour l'instant il reste sur sa position mais que ça peut changer.
Je rêve!!!!
J'ai encore un an à faire et dans ces conditions de travail, ça devient problématique

[Prune 37]

Bonjour,
Refusez de faire des supplémentaires à l'avenir? Au moins tant que vous n'avez pas une réponse écrite de sa part. ca ne règle pas le passif, mais ça peut permettre d'envisager l'année à venir plus sereinement.

Personnellement je suis titulaire cat A, sans primes. J'ai demandé à me faire payer des heures supplémentaires: refus. Donc j'ai été claire, je ne fais plus d'heures supplémentaires; et si mon élu me demande d'être là à telle réunion le soir (ou si je dois faire des heures supplémentaires pour un dossier, je lui en faire part avant, pour que ce soit lui qui valide le fait que je reste en service). Après je demande une récupération de ces heures. Ca n'est pas toujours satisfaisant pour moi, mais tant pis.

[bazekefro]

J'ai demandé à me faire payer des heures supplémentaires: refus.

Les textes ne prévoient pas de payer d'heures supp aux catégories A. La décision ne relève donc pas de la collectivité employeur, elle applique la loi en refusant.
Par contre, il est bien de sa compétence d'attribuer, en compensation, une part d'IFTS à ses cadres de cat A.

[sacharme]

Personnellement j'ai une PFR dont la partie variable est restée à ras du sol, invariée pendant plusieurs années, malgré des heures en pagaille et même pour l'essentiel attestée par l'autorité territoriale. Donc avoir un régime indemnitaire prenant en compte forfaitairement ces heures est bien, mais encore faut il que l'employeur les prenne en compte. Je suis d'ailleurs souvent étonné de voir des offres d'emploi dans lesquelles la "forte disponibilité" est évoquée, comme si les catégories A devaient être corvéables. J'ai connu le privé et on n'oserait pas y faire ça. Me concernant, l'affaire est au TA. Jugement avant fin... février 2017. Le post sera peut-être encore d'actualité!

[Prune 37]

Les textes ne prévoient pas de payer d'heures supp aux catégories A. La décision ne relève donc pas de la collectivité employeur, elle applique la loi en refusant.

J'ai fait un raccourci malencontreux; effectivement: j'ai tenté de négocier une augmentation de salaire via du RI (puisque je n'en ai pas) en mettant, entre autre, les heures supp sur le tapis -> refus. Donc plus d'heures supp pour moi! En tout cas pas sans accord préalable de mon élu pour justifier une récup.