Bonjour à tous,
Je dois procéder au renouvellement d'un bail commercial conclu le premier janvier 2008. Ce ne serait pas un problème si le loyer avait été revalorisé en temps et en heure sauf que ce dernier n'a jamais été revalorisé. De plus, pour ajouter à la difficulté, depuis septembre 2014, l'indice de référence est celui de l'ILC et non plus L'ICC.
Questions :
Peut-on appliquer la rétroactivité pour la révision ? Et comment fait-on?
Si non, j applique la dernière ,donc au 1er janvier 2017, en prenant l'indice ILC (à noter que dans ce cas le loyer de 2008 ne changera pas)
Help!
Si quelqu'un répond à cette question, merci de nommer mon prénom dans la réponse.Je n arrive pas toujours à identifier les réponses.
Bail commercial et révision triennale
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