Une femme portait en nom d'usage le nom de son premier mari, suite à son divorce selon le jugement. Après s'être remariée elle l'a perdu et a porté celui de son nouvel époux. Depuis elle a divorcé de ce deuxième. Peut-elle de nouveau porter le nom d'usage du premier (nom de son enfant) avec accord écrit du Monsieur. Merci
nom d'usage
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Bonjour,
Une femme portait en nom d'usage le nom de son premier mari, suite à son divorce selon le jugement. Après s'être remariée elle l'a perdu et a porté celui de son nouvel époux. Depuis elle a divorcé de ce deuxième. Peut-elle de nouveau porter le nom d'usage du premier (nom de son enfant) avec accord écrit du Monsieur. Merci
Une femme portait en nom d'usage le nom de son premier mari, suite à son divorce selon le jugement. Après s'être remariée elle l'a perdu et a porté celui de son nouvel époux. Depuis elle a divorcé de ce deuxième. Peut-elle de nouveau porter le nom d'usage du premier (nom de son enfant) avec accord écrit du Monsieur. Merci
Re: nom d'usage
A priori non, en dépit de l'article 264 du Code civil.
Voir cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 09534.html
Voir cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 09534.html