nom d'usage

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zoune
Messages : 18
Enregistré le : ven. 10 oct. 2008 14:24

nom d'usage

Message par zoune »

Bonjour,
Une femme portait en nom d'usage le nom de son premier mari, suite à son divorce selon le jugement. Après s'être remariée elle l'a perdu et a porté celui de son nouvel époux. Depuis elle a divorcé de ce deuxième. Peut-elle de nouveau porter le nom d'usage du premier (nom de son enfant) avec accord écrit du Monsieur. Merci #-o
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: nom d'usage

Message par Lecat »

A priori non, en dépit de l'article 264 du Code civil.
Voir cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 09534.html
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