NBI encadrement

[pilou]

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur votre forum, qui est très intéressant.
Voici ma question :
Je suis responsable d'un service de formalités administratives (état-civil, élections, cimetières et l'accueil) et j'encadre 7 personnes (plus un budget).
Puis-je prétendre au point 11 du nouveau décret sur la NBI, c'est à dire les 25 points pour l'encadrement d'un service administratif recquérant une technicité ?
Un centre de gestion précise que la spécialité administration générale fait partie de ces fonctions.
Qu'en pensez-vous ?

[Lili22000]

je pense que vous n'y avez pas droit la gestion d'un service administration générale n'apparait pas au titre de cette NBI.

[pilou]

Merci pour votre réponse, mais le texte précise "encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines", le texte ne précise pas qu'il s'agit d'un service mais bien une technicité.
J'encadre 7 agents, il s'agit bien de gestion de ressources humaines.
Tout dépend de l'interprétation que l'on veut bien donner au texte.
Le CDG 29, a précisé en NB ceci :
il s'agit de tenir compte à la fois des sujétions liées à un poste d'encadrement et du niveau de technicité requis par certains secteur d'activité dont les membres du cadre d'emplois peuvent avoir la charge. On notera que ces activités recoupent la spécialité administration générale.

[Lili22000]

Pour moi la technicité en matière de gestion de ressources humaines, ça se traduit par la gestion d'un service des ressources humaines pas simplement gérer du personnel. Tout comme la technicité en matière de gestion financière ne peut pas se traduire par gérer un budget mais bien avoir des responsabilités dans un service financier.
Si on interprète les textes comme vous le faites on attriburait cette NBI à presque tous les cadres A et B (qui encadrent dans la grande majorité du personnel). Or je ne pense pas que le texte a été fait dans ce sens. En tous cas dans ma collectivité on ne l'a pas appliqué comme ça.

[pilou]

Je comprends bien votre réponse mais je pense qu'en ce qui concerne la gestion d'un service comme l'état-civil/élections/cimetières, je peux m'appuyer sur la remarque du cdg 29 : on notera que ces activités recoupent la spécialité administration générale.

Je pense qu'à ce titre je pourrais y prétendre.

[Lili22000]

Il faut voir dans ce cas là la définition d'"administration générale". A mon sens cela regroupe les services tels que les DRH, Services Techniques, Finances. Mais je pense que vous ne serez pas du même avis...

[pilou]

je ne cherche pas à avoir un avis différent du votre, je veux simplement
éclairer un point de ce décret.
Suite à votre second message j'ai recontacté le cdg 29, apparemment il existe dans les textes une indication sur "l'administration générale". Je n'ai pu avoir une réponse immédiate, les personnes me recontactent la semaine prochaine.
Je vous tiens au courant ...

[matteo26]

Bonjour,


j'ai une amie qui est dans votre cas. Elle est rédacteur chef et encadre un service état-civil, élections cimetières composé de 6 agents. Depuis juillet elle perçoit cette NBI de 25 points.

Cordialement,
Matteo

[pilou]

Merci !!!

Cela confirme les informations du CDG 29.

Il ne s'agit pas d'être responsable d'un service de ressources humaines, de finances... c'est la notion de technicité qui est importante.
En effet encadrer du personnel requiert une technicité en matière de ressources humaines.

Le problème est essentiellement dans l'interprétation de cet article et apparemment d'après les infos que j'ai reçu, c'est au maire ou DGS de trancher.

J'ai eu l'occasion d'en parler à mon DGS lundi, il est favorable.

[Arnaud]

La NBI étant de droit, ce n'est pas au maire ou au DGS de trancher, mais à votre contrôle de légalité, voire au juge.
C'est le seul avis qui compte.

[pilou]

Je suis d'accord avec vous, mais parfois ce n'est pas évident de faire reconnaître ses droits, et on doit batailler pour obtenir quelque chose !!

[Lili22000]

Les arrêtés d'attribution de NBI ne sont pas transmissibles au contrôle de légalité. Autant dire que chaque collectivité interprète le texte comme elle l'entend. Dans ma ville par exemple la responsable de l'état-civil encadre 5 agents et elle ne la perçoit pas. et comme je l'ai déjà précisé si "encadrer un service requerant une technicité en matière de gestion des ressources humaines" veut dire juste encadrer du personnel, il y a un paquet d'oubliés dans ma collectivité et d'autres...
En tous cas vous avez de la chance de travailler dans des collectivités qui interprètent aussi largement les textes car dans certaines on a tous les pretextes pour éviter d'attribuer le moindre sou en plus...

[lio]

tu as droit à 25 points

[pilou]

Merci Lio !

Une autre question, est-ce que l'effet rétroactif est obligatoire pour la commune ?
En ce qui me concerne je suis responsable de l'accueil, état-civil, élection, cimetières depuis janvier 2006. La NBI en ce qui me concerne est applicable depuis le 1er août 2006.
Si on me l'attribue aujourd'hui, est-ce que la commune est obligée de me "rembourser" les NBI non perçues depuis août 2006 ?

[fredouille77]

la technicité ressources humaines est faite pour les personnes des ressources humaines, apres vous pouvez pretendre à la NBI pour encadrement de personnel. Mais surtout ne pas dire qu'une personne qui encadre un nombre d'agent X ou Y a une technicité RH. une personne ayant la téchnicité RH aurait sus repondre a votre question tout de suite