Bonjour à tous,
Juste pour obtenir une information. Quel est le délai à respecter pour l'envoi des convocations à un Conseil Communautaire ? Pour un Conseil Municipal c'est 5 jours ouvrés, n'est-ce pas? Pour un Conseil Communautaire, je fais comme si c'était 8 jours. Est-ce correct?
Sinon, l'envoi des convocs dématérialisées est-il illégal?
merci, à bientôt
Délai de Convocation
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Conseil Communautaire
Oui c'est 5 jours pour les conseils municipaux.
Mais est-ce différent pour les Assemblées des Communautés de Communes (ou Conseils Communautaires) ? On m'a indiqué 8 jours mais je ne trouve pas la confirmation
Mais est-ce différent pour les Assemblées des Communautés de Communes (ou Conseils Communautaires) ? On m'a indiqué 8 jours mais je ne trouve pas la confirmation
Seba
"Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants dans le cas contraire." Article L5211-1 du CGCT
Les articles L2121-11 et 12 concernent justement le délai de convocation à respecter soit 3 jours francs dans le 1er cas et 5 jours dans le second.
Il semble pourtant que certains EPCI augmentent ce délai (7j, 8 j...) . Dans l'esprit rien ne s'y oppose tant que le délai légal est respecté. Quoi qu'il en soit ce délai est stipulé dans les statuts de l'EPCI.
Les articles L2121-11 et 12 concernent justement le délai de convocation à respecter soit 3 jours francs dans le 1er cas et 5 jours dans le second.
Il semble pourtant que certains EPCI augmentent ce délai (7j, 8 j...) . Dans l'esprit rien ne s'y oppose tant que le délai légal est respecté. Quoi qu'il en soit ce délai est stipulé dans les statuts de l'EPCI.