Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières.
Le Conseil a délégué l'exercice du droit de préemption au maire.
Il a signé une DIA en indiquant que la commune ne souhaitait pas préempter. Il s'agit d'un terrain sur lequel le PLU prévoit un emplacement réservé.
Les élus ne sont pas d'accord. Ils veulent préempter. Ils en ont discuté.
Ils sont maintenant tous d'accord pour préempter. Peut-on revenir en arrière alors que le Maire a signé la DIA ?
Avec tous mes remerciements.
DPU
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DPU
ben non : d'une part, incompétence puisque délégation et surtout, pas de retour en arrière sur la décision de ne pas aliéner : Conseil d'État, 27 juillet 2015, n° 374646, Commune de Gennevilliers
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser