travaux en régie et FCTVA
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travaux en régie et FCTVA
les travaux en régie sont-ils elligibles au FCTVA (cette question ne concerne pas les charges de personnel)
Oui, en basculant le coût global (main d'oeuvre et fournitures) de ces travaux en section d'investissement par une opération d'ordre (titre au 72/mandat au 23 ou 21).
Vous ne déclarez au FCTVA que les fournitures utilisées.
En outre, cette procédure vous permet de gonfler votre autofinancement et de financer les charges de personnel par de l'emprunt.
Salutations
Vous ne déclarez au FCTVA que les fournitures utilisées.
En outre, cette procédure vous permet de gonfler votre autofinancement et de financer les charges de personnel par de l'emprunt.
Salutations