CUb

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fred1970
Messages : 1
Enregistré le : mer. 21 sept. 2016 22:01

CUb

Message par fred1970 »

Bonjour,

J aimerai connaître la marche à suivre pour traiter un CUb.
Ce qui m intéresse c est de savoir comment connaître les réseaux?
1:-) par simple courrier aux services concernés OU par le biais du site réseaux et canalisations?
2:-) si je passe par le site cité ci-dessus, dois-je faire une DT ou une DICT?
Merci pour votre réponse
catflo
Messages : 7
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 14:08

Re: CUb

Message par catflo »

Bonjour,
Pour ma part, je consulte les différents concessionnaires en leur transmettant une copie du dossier ( VEOLIA , ERDF, gestionnaire de voirie ...) et dans leur avis ils émettent un avis favorable ou défavorable.
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