Bonjour à Tous,
Je réfléchis à refondre mes modèles de certificats d'urbanisme et je me demande comment formuler la rubrique d'information sur la desserte par les voies et réseaux. Actuellement, ma rubrique se présente sous la forme suivante pour chacun des équipements: desservi, oui ou non, capacité suffisante, oui ou non et date de desserte.
Il est parfois difficile d'obtenir une information précise de la part de certains gestionnaires. Mon gestionnaire du réseau d'eau potable se contente par exemple de m'envoyer un plan du réseau, qui fait apparaître le tracé des canalisations et avec le terrain "fluoté". Avec ça, je ne sais pas si une éventuelle extension est possible. Pour quel montant, sous quel délai...
L'article R 410-13 du C.U. semble signifier que le rôle du CU B n'est pas simplement de dire si des réseaux existent mais si ces réseaux sont adaptés aux caractéristiques de l'opération décrite dans la demande ; l'adéquation des voies et réseaux étant l'un des 4 critères de positivité du CU B.
Qu'en dites-vous ?
certificat d'urbanisme opérationnel et information sur les réseaux
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superbigoud
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Re: certificat d'urbanisme opérationnel et information sur les réseaux
A mon avis, vous devriez contacter le gestionnaire du réseau d'eau potable pour lui demander de faire une réponse plus claire.
De mon côté, les gestionnaires répondent toujours si le réseau peut supporter l'opération (dans la mesure des informations données qui sont souvent très succinctes). Et si une extension est nécessaire, elle est clairement précisée avec un devis que ce soit erdf, Veolia, l'assainissement...
De mon côté, les gestionnaires répondent toujours si le réseau peut supporter l'opération (dans la mesure des informations données qui sont souvent très succinctes). Et si une extension est nécessaire, elle est clairement précisée avec un devis que ce soit erdf, Veolia, l'assainissement...
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superbigoud
- Messages : 197
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: certificat d'urbanisme opérationnel et information sur les réseaux
Et vous, comment se présente votre rubrique d'information sur les voies et réseaux dans les CU b ?
Re: certificat d'urbanisme opérationnel et information sur les réseaux
La même chose que vous. Juste un tableau avec une ligne par réseau (voirie, eau, élec, assainissement) et des colonnes "desserte" "capacité" "nom du gestionnaire" "date de raccordement" (pour la date éventuelle de réalisation de travaux de raccordement)
A 95 % du temps, j'écris juste desserte = oui et capacité = suffisante. Et je joins les avis des services concernés avec le CUb.
A 95 % du temps, j'écris juste desserte = oui et capacité = suffisante. Et je joins les avis des services concernés avec le CUb.