Heures supplémentaires - Catégorie B

[Tyler59100]

Bonjour,

J'ai une question concernant les heures supplémentaires.
Au sein d'une collectivité, est-il possible de refuser les heures supplémentaires pour l'ensemble des agents de la catégorie B ?
Certains sont rédacteurs principaux de 2e classe et bénéficient de l'IFTS en plus d'une autre prime, d'autres techniciens principaux de 2e classe ne bénéficient que de l'ISS, d'autres techniciens bénéficient de l'ISS et la NBI, etc.

En vous remerciant pour vos réponses.

Tyler

[Pachounette]

Ben ceux qui ont l'IFTS n'ont pas droit aux heures sup, donc là problème réglé.

Le refus en fait c'est de les leur payer ou bien d'en faire ?

[Tyler59100]

Dans le cas de l'IFTS, c'est bien ce que je pensais.

Dans les autres cas, il s'agit du refus du DRH de payer ou de faire récupérer les heures supplémentaires.

Merci pour votre contribution.

[Lecat]

Ne pas pouvoir les payer ne signifie pas qu'elles ne doivent pas être récupérées. Les dispositions sur les temps de travail qui peuvent être accomplies s'appliquent à tout le monde (même aux cadres, contrairement même à ce que croient certains d'entre eux).
Maintenant, ne peuvent être récupérées en principe que les heures accomplies à la demande de l'autorité hiérarchique. Si la position du DRH c'est qu'aucune heure supplémentaire ne doit être accomplie, c'est régulier (évidemment, dans ce cas-là il ne faut pas non plus demander à ce qu'une tâche demandant 40 heures de travail soit effectuée dans la semaine...).

[AdjointFPT]

Si l'organe délibérant le prévoit ; Le cumul IFTS et IHTS est possible en caétégorie B

"Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO 7 septembre 1991) ;
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO 15 janvier 2002).
Depuis le 21 novembre 2007, il n’existe plus d’indice plafond pour la catégorie B."

De plus comme tout le monde devrait passer au "RIFSEEP" en 2017 ; l'IFTS sera abandonné.