Changement d'horaires d'un service et avis CT

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sabli07
Messages : 50
Enregistré le : ven. 18 avr. 2008 18:55

Changement d'horaires d'un service et avis CT

Message par sabli07 »

Bonjour,
Un service va changer d'horaires et l'avis du CT ne sera prononcé que trois semaines après la mise en place des nouveaux horaires.
Peux-il y avoir un avis rétroactif?
Est ce légal?
Merci
Cordialement
Modifié en dernier par webmestre le ven. 9 sept. 2016 22:48, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Changement d'horaires d'un service et avis CT

Message par kanac »

Bjr, oui ,non, sans incidence.

Kanac
sabli07
Messages : 50
Enregistré le : ven. 18 avr. 2008 18:55

Re: Changement d'horaires d'un service et avis CT

Message par sabli07 »

Bonjour,
Et merci pour les réponses
Bonne journée
Répondre