Bonjour,
Un service va changer d'horaires et l'avis du CT ne sera prononcé que trois semaines après la mise en place des nouveaux horaires.
Peux-il y avoir un avis rétroactif?
Est ce légal?
Merci 
Cordialement
			
			
													Changement d'horaires d'un service et avis CT
					Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
	Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Changement d'horaires d'un service et avis CT
					Modifié en dernier par webmestre le ven. 9 sept. 2016 22:48, modifié 1 fois.
					
Raison : Déplacé
			
						
										
						Raison : Déplacé
Re: Changement d'horaires d'un service et avis CT
Bjr, oui ,non, sans incidence.
Kanac
			
			
									
						
										
						Kanac
Re: Changement d'horaires d'un service et avis CT
Bonjour,
Et merci pour les réponses
Bonne journée
			
			
									
						
										
						Et merci pour les réponses
Bonne journée