Seulement 2 ans 1/2 que je suis dans le service état civil de la mairie et 1ère fois que je reçois ce genre de jugement : Transcription d'un jugement déclaratif de décès (le défunt est décédé dans une autre ville mais à ce moment les parents étaient domiciliés chez nous).
J'ai trouvé dans le logiciel comment le saisir (c'est déjà une bonne chose !!!).
Une fois imprimé sur les feuilles de registre, on est bien d'accord que je procède comme une transcription de décès, c'est à dire que je ne fais rien d'autre de particulier : pas d'avis de mention, pas d'avis INSEE.
Le Tribunal me demande juste une copie de la transcription du jugement.
Par contre dans le registre de l'année concernée (il y a + de 30 ans), je fais quoi ??? et sur les tables décennales et annuelles ? C'est là que je suis perdue
Merci à vous de m'aider à retrouver mon chemin
Bonne fin de journée
Nathalie