Bonjour,
Je suis adjoint administratif, à 35h semaine, et je vais devoir travailler un dimanche (pour une manifestation exceptionnelle).
J'ai trouvé le décret suivant, mais je souhaiterai être sûre de bien comprendre les conditions légales de rémunératin, à savoir, la majoration de 2/3 des heures du dimanche (même si je suis tombée sur d'autres textes qui mentionnent un + 0,74 € / heure uniquement, du coup j'ai dû mal à faire le tri) :
BASE LEGIFRANCE :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20160915
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Article 8
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
On m'incite à récupérer des heures normales en semaine, au lieu d'être payée, ce que je ne trouve pas juste si en rémunération, ces heures seraient effectivement majorées.
Ainsi je souhaiterai savoir ce qu'il en est, afin de pouvoir argumenter en fonction.
Merci d'avance et bonne journée à tous !
REMUNERATION TRAVAIL DIMANCHE
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lilipipelette
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 15 sept. 2016 17:50
Re: REMUNERATION TRAVAIL DIMANCHE
Si tu travailles le dimanche dans le cadre des heures hebdomadaires de ta collectivité alors la majoration est bien de 0.74€ de l'heure, à condition qu'il y ait une délibération de ta collectivité autorisant le paiement de cette indemnité mirifique.
Si tu travailles le dimanche au délà des heures hebdomadaires alors ce sont des heures supp. Si elles sont payées, alors effectivement elles sont majorées des 2/3 (ou 166% de plus qu'une heure supp classique), là aussi sous condition de délibération.
Si elles doivent être récupérées alors il devrait exister dans ta collectivité un règlement qui indique à quel taux elles doivent être récupérées (une pour une, deux pour une, 1h40 pour une etc etc ...). Si ce règlement n'existe pas alors les agents, par le biais de leurs représentants, devraient l'exiger.
Sinon, tu fais ce qu'on "t'encourage à faire".
Quoi qu'il en soit, c'est souvent que les collectivités donnent la priorité à la récupération des heures supplémentaires mais tout ça devrait être explicité dans un règlement.
Si tu travailles le dimanche au délà des heures hebdomadaires alors ce sont des heures supp. Si elles sont payées, alors effectivement elles sont majorées des 2/3 (ou 166% de plus qu'une heure supp classique), là aussi sous condition de délibération.
Si elles doivent être récupérées alors il devrait exister dans ta collectivité un règlement qui indique à quel taux elles doivent être récupérées (une pour une, deux pour une, 1h40 pour une etc etc ...). Si ce règlement n'existe pas alors les agents, par le biais de leurs représentants, devraient l'exiger.
Sinon, tu fais ce qu'on "t'encourage à faire".
Quoi qu'il en soit, c'est souvent que les collectivités donnent la priorité à la récupération des heures supplémentaires mais tout ça devrait être explicité dans un règlement.