Bonjour
Je viens d’avoir un corps de retrouver dans ma commune, suite à un homicide.
Cela fait déjà plusieurs semaines et je n'ai vu personne. Quelqu'un sait il comment se passe la procédure dans ce cas ? Combien de temps cela peut il durer ? Y a t'il qqch de particulier à mettre dans l’acte de DC dans ce cas de figure? Merci
Acte de décès question
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Re: Acte de décès question
le corps est certainement à l'IML, tant que personne ne vient déclarer le décès (dans ce cas la police ou les gendarmes) et bien tu attend ! et oui cela peut durer quelques jours à quelques semaines
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Acte de décès question
Bonjour,
Il doit y avoir une enquête de police. C'est la police qui viendra faire la déclaration de décès.
Si la date de décès est incertaine, il faudra indiquer dans ton logiciel que c'est une découverte.
Nous avons déjà dressé des actes de ce type.
L'acte commençait ainsi : le "date de la découverte" à "heure de la découverte" a été constaté le décès paraissant remonter au "date approximative du décès donnée par le certificat médical de décès" à "heure approximative du décès donnée par le certificat médical". Le corps a été trouvé "indiquer le lieu de la découverte du corps". Et ensuite l'identité du défunt.
Bon courage
Il doit y avoir une enquête de police. C'est la police qui viendra faire la déclaration de décès.
Si la date de décès est incertaine, il faudra indiquer dans ton logiciel que c'est une découverte.
Nous avons déjà dressé des actes de ce type.
L'acte commençait ainsi : le "date de la découverte" à "heure de la découverte" a été constaté le décès paraissant remonter au "date approximative du décès donnée par le certificat médical de décès" à "heure approximative du décès donnée par le certificat médical". Le corps a été trouvé "indiquer le lieu de la découverte du corps". Et ensuite l'identité du défunt.
Bon courage
Re: Acte de décès question
Cela peut prendre en effet plusieurs semaines, le corps a dû être emmener à l'iml pour autopsie et est en attente notamment d'une autorisation du préfet pour pouvoir procéder à l'inhumation. La police devrait passer faire la déclaration de décès dès que tout sera en ordre. Il n'y a rien à préciser de particulier sur l'acte, on n'y indique jamais la raison du décès. Tout ce que tu devras mentionner de particulier sera indiqué sur le certificat de décès (date et heure du décès), si la personne n'est finalement pas identifiée, il y aura un PV sur lequel la personne sera décrite le plus précisément possible (nota taille, couleurs de cheveux, types de vêtements, ...) et tu reprendras ces informations telles que données sur le PV. De même que si elle n'est pas identifiée, ce sera à la commune de prendre en charge ses obsèques, via le CCAS (mais ça, ça ferait l'objet d'un nouveau sujet 
)
Aghui', patience et tralalas, ils finiront bien par revenir vers toi (parce que sans acte de décès, pas d'inhumation possible de toutes façons)
)Aghui', patience et tralalas, ils finiront bien par revenir vers toi
(parce que sans acte de décès, pas d'inhumation possible de toutes façons)Re: Acte de décès question
Merci pour vos réponses, j 'attends toujours 